Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral (CFI, UPC_CFI_1849/2026, 9 juillet 2026)

Date	9 juillet 2026
Juridiction	CFI
Division	Hamburg (DE) Local Division
Type d’action	Autre
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_1849/2026
Référence au registre	UPC_CFI_1849/2026
Parties	Teleflex Life Sciences II LLC v. Speed Care Mineral GmbH

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une décision du 9 juillet 2026, rendue dans les procédures de fixation des frais UPC_CFI_1849/2026 et UPC_CFI_1861/2026, la juge rapporteure de la division locale de Hambourg condamne Teleflex Life Sciences II à rembourser à Speed Care Mineral 211 000 € (200 000 € de frais de représentation, plafond applicable, et 11 000 € de frais de justice), dans les trois semaines de la signification. Elle fait suite à la décision du 27 avril 2026 rejetant l’action en contrefaçon et annulant partiellement EP 2 077 811. Les montants n’étaient pas contestés (points 15 et 16).

Portée

Fixation des frais sans débat sur leur montant, la défenderesse ayant ramené sa demande de 400 000 € au plafond, faible valeur de précédent.

Textes appliqués

Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet: art. 69, paragraphe 1
Règlement de procédure: règles 151, 152, 153 et 157
Jurisprudence citée: MSG Maschinenbau v EJP Maschinenbau, division locale de Munich, 19 mars 2025 (UPC_CFI_696/2024), Seoul Viosys, division locale de Düsseldorf, 14 avril 2025 (UPC_CFI_363/2023), Ortovox v Mammut, division locale de Düsseldorf, 22 avril 2025

Décisions connexes

Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral, 27 avril 2026, décision au fond qui a mis les frais à la charge de Teleflex.

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Procédure écrite (JUB), Frais de procédure (JUB).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_1849/2026 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurTeleflex Life Sciences II LLC5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurSpeed Care Mineral GmbH5 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Autre
Résultat (résumé Dhenne Avocats): Teleflex doit rembourser à Speed Care Mineral 211 000 € de frais (200 000 € de représentation et 11 000 € de frais de justice) dans les trois semaines de la signification.
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Brevets mentionnés

EP 2 077 811 B1 mentionné dans : analyse Dhenne Avocats Suivre ce brevet

Décisions connexes citées dans les analyses

Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral (CFI, 27 avril 2026) citée dans cette fiche
Ortovox Sportartikel v Mammut Sports Group (CFI, ORD_7951/2025, 22 avril 2025) citée dans cette fiche
Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral (CFI, UPC_CFI_1861/2026, 9 juillet 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

Brevets et normes

Publication	Rôle dans le litige	Famille	Norme et déclaration	Pool	Sources
`EP 2 077 811 B1`	Mentionné dans l’analyse (rôle non qualifié) Également mentionné dans 3 autre(s) décision(s) : Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral (CFI, 27 avril 2026) · Speed Care Mineral v Teleflex Life Sciences II (CoA, 10 juin 2026) · Teleflex Life Sciences II v Speed Care Mineral (CFI, 21 février 2025)	non renseignée	non renseigné	non renseigné	Espacenet liens non vérifiés mentionné dans : analyse Dhenne Avocats

Les statuts « brevet invoqué », « déclaré essentiel », « listé par un pool » et « essentialité examinée judiciairement » sont distincts et peuvent coexister. La validité du titre, la contrefaçon et l’essentialité technique sont des questions différentes. Périmètre : brevets cités dans les décisions du corpus Dhenne Avocats, sans score d’essentialité ni prédiction.

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