Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Inspection » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
Décisions de la Juridiction unifiée du brevet relatives à l'inspection de lieux et d'objets, mesure probatoire de l'article 60 de l'accord JUB, suivies et analysées par Dhenne Avocats.
Décisions et ordonnances de la JUB depuis le 1er juin 2023. « Décision commentée » indique une analyse de Dhenne Avocats dans la fiche. « Résumé disponible » signale une synthèse ; « Référence » une notice sans commentaire détaillé. La fiche donne accès à la source et, selon son contenu, aux faits, à la solution et aux enseignements pratiques. Seul le texte officiel fait foi.
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22 décisions référencées
Saisie d’une demande de réexamen fondée sur la règle 333, la division locale de Düsseldorf juge que la divulgation relative à l’installation Pilot 1 entrait dans le champ de l’ordonnance d’inspection initiale et maintient l’ordonnance de la juge-rapporteure du 21 août 2026.
Lire l’analyseLa division locale de Düsseldorf ordonne la levée de la description de l’expert sous caviardages annexe par annexe, réserve l’accès à un cercle nominatif restreint, cantonne l’usage des résultats à une action au fond contre Swissbit et prévoit la caducité des mesures…
Lire l’analyseLa juge-rapporteure de la division locale de Milan écarte la note technique rédigée pour l’occasion par Xelom et ordonne que l’expert désigné par la Cour examine directement le logiciel de la machine saisie.
Lire l’analyseLa division locale de Düsseldorf ordonne pour partie, sans audition préalable des défenderesses, une inspection et une conservation des preuves portant sur le BioCapture SDK et l’application T3K BioCapture, en raison du risque d’altération du code, avec expert judiciaire, obligation de statu…
Lire l’analyseLa division locale ordonne, sans audition préalable et sans garantie, l'inspection de la machine ANCA EPX-SF sur le salon GrindingHub par un expert assisté d'un huissier, sous un régime strict de confidentialité.
Lire l’analyseLa langue de procédure devient l'anglais, langue du brevet, sans condition de traduction ou d'interprétation.
Lire l’analyseLe complément d'expertise demandé par les défenderesses est refusé et la description détaillée non caviardée est communiquée au demandeur, faute d'intérêt au secret invoqué.
Lire l’analyseLa description de l'expert est communiquée intégralement au demandeur, la défenderesse n'ayant désigné aucun représentant dans le CMS malgré le code d'accès reçu lors de la signification, ce qui l'empêche de faire valoir ses intérêts de confidentialité.
Lire l’analyseLa description de l'expert est communiquée intégralement au demandeur, la défenderesse n'ayant désigné aucun représentant dans le CMS malgré le code d'accès reçu lors de la signification, ce qui l'empêche de faire valoir ses intérêts de confidentialité.
Lire l’analyseLa division autorise sans audition l'inspection d'une installation de vaporeformage découverte lors d'une première inspection, y compris l'ouverture du réacteur et l'export des données de procédé, contre les trois sociétés impliquées, sans exiger de garantie.
Lire l’analyseLe dispositif de l'ordonnance d'inspection du 25 novembre 2025 est rectifié quant aux adresses des défenderesses et du site de production. Il est maintenu pour le surplus.
Lire l’analyseLa division autorise sans audition et sans garantie l'inspection des installations de production d'hydrogène de SYPOX et de leur documentation technique sur trois sites, avec copie de documents, ouverture du réacteur et export des données, les mesures les plus intrusives n'étant accordées…
Lire l’analyseFaute pour le défendeur d'avoir invoqué un intérêt de confidentialité, la description de l'expert est communiquée intégralement au requérant, la confidentialité est levée à son égard et le délai pour agir au fond est rappelé.
Lire l’analyseL'inspection de la machine exposée au salon Productronica est ordonnée sans audition du défendeur, avec mise en marche et mode test, sans garantie. La saisie de documents n'est ordonnée qu'à titre subsidiaire.
Lire l’analyseL'inspection et la conservation des preuves sur le produit exposé au salon sont ordonnées sans audition et sans garantie, malgré le mémoire préventif des défenderesses contestant contrefaçon et validité.
Lire l’analyseLa division ordonne sans audition préalable l'inspection active d'une machine exposée au salon EMO, avec mise en fonctionnement et mesures par un expert, sous confidentialité et sans garantie, et rejette la saisie en tout autre lieu.
Lire l’analyseL'inspection et la conservation des preuves sont ordonnées sans audition de Roborock (HK) sur le salon IFA 2025, par mesures graduées et sans garantie. L'extension à tout robot LiDAR est rejetée comme recherche exploratoire.
Lire l’analyseL'inspection des machines DLyte 1D et 100D sur le stand de STEROS au salon IDS est ordonnée sans audition, avec saisie subsidiaire, sans garantie. Les demandes de saisie en tout autre lieu et à toute heure sont rejetées.
Lire l’analyseTIRU est autorisée, sans audition de VALINEA ENERGIE, à faire décrire et inspecter le four installé sur son site et à saisir des preuves, pour la seule existence de la contrefaçon.
Lire l’analyseTIRU est autorisée, sans audition de MAGUIN, à faire saisir des preuves et inspecter ses locaux, mais seulement pour établir l'existence de la contrefaçon, sous garantie de 10 000 euros.
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