Genentech v Organon (CFI, UPC_CFI_408/2025, 30 mai 2025)

Date	30 mai 2025
Juridiction	CFI
Division	Brussels (BE) Local Division
Type d’action	Demande d'ordonnance d'inspection (règle 199)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CFI_408/2025
Référence au registre	ACT_21486/2025 · ORD_23121/2025 · UPC_CFI_408/2025
Parties	Genentech INC., F.Hoffmann – La Roche AG v. Organon & Co., Organon Heist B.V., NV Organon, Shangai Henlius Biotech INC

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

12 novembre 2025 : Genentech v Organon Heist (CFI, UPC_CFI_408/2025, 12 novembre 2025) UPC_CFI_408/2025

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Le greffe de la JUB publie cette décision dans plusieurs procédures jointes. Notre analyse figure sur la fiche Genentech v Organon & Co., 30 mai 2025.

Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Décisions de la même procédure

Genentech v Organon Heist, Organon (CFI, 2025-11-12), 12 novembre 2025

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Ordonnance de conservation des preuves (JUB).

Publications de Matthieu Dhenne : Evidence Before Argument: The French Weapon Foreign Patent Holders Forget (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CFI_408/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

demandeurGenentech INCnom normalisé : Genentech, Inc.10 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurF.Hoffmann3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurLa Roche AG3 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurOrganon & Co.6 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurOrganon Heist B.V., NV Organon2 décisions dans le corpus Suivre cette partie
défendeurShangai Henlius Biotech INC2 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

30 mai 2025 Genentech v Organon (CFI, UPC_CFI_408/2025, 30 mai 2025) Demande d'ordonnance d'inspection (règle 199) · UPC_CFI_408/2025
12 novembre 2025 Genentech v Organon Heist (CFI, UPC_CFI_408/2025, 12 novembre 2025) Demande d'ordonnance d'inspection (règle 199) · UPC_CFI_408/2025

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande d'ordonnance d'inspection (règle 199)
Appel: Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance: Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Genentech v Organon Heist (CFI, UPC_CFI_408/2025, 12 novembre 2025) citée dans cette fiche
Genentech v Organon (CFI, UPC_CFI_407/2025, 30 mai 2025) citée dans cette fiche

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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