JUB · Ressources

DHENNE AVOCATS · JUB / UPC

Un regard européen.
Des ressources pour agir.

Décisions, analyses, textes, statistiques et pratique : les ressources du cabinet consacrées à la Juridiction unifiée du brevet, réunies dans un même espace.

La tour Eiffel et la Seine, Paris
Yan Berthemy · Unsplash

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VEILLE

UPC Litigation Watch

Retrouver les décisions et les questions de procédure et de fond.

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ANALYSES

Décisions JUB commentées

Lire le contexte, le raisonnement et les conséquences pratiques des décisions.

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DONNÉES

Statistiques de la JUB

Explorer les indicateurs et leur méthode de lecture.

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SOURCES

Origin

Textes de la JUB, brevet unitaire et travaux préparatoires, avec recherche dans le corpus.

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COMPARAISON

Jurisprudence internationale

Mettre les décisions européennes en perspective avec d’autres juridictions.

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REPÈRES

Lexique

Revenir aux notions du brevet, de la preuve et de la procédure.

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Construire une stratégie

REPRÉSENTATION

Notre pratique JUB

Comprendre notre accompagnement en demande et en défense.

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PREUVE

Conserver et obtenir la preuve

Préparer les mesures probatoires et leur articulation avec le fond.

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RÈGLEMENT

Médiation et arbitrage

Envisager les modes de règlement au sein du système européen.

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Toutes les portes d’entrée

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