Adobe v KEEEX (CoA, 10 juillet 2026)
La demande de révision discrétionnaire d’Adobe est rejetée : la demande de provision de Keeex ne viole pas l’engagement procédural, n’est pas tardive et sera examinée au fond.
Lire l’analyseDemande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3)
Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Demande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3) » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
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27 décisions référencées
Speed Care Mineral v Teleflex Life Sciences II (CoA, 10 juin 2026)
La demande de réexamen discrétionnaire est recevable mais rejetée : la fixation de la valeur de la demande reconventionnelle n’est pas manifestement erronée.
Lire l’analyseAdvanced Standard Communication v Motorola Mobility (CoA, 26 mai 2026)
La cour d'appel rejette la demande de contrôle discrétionnaire de l'ordonnance de garantie pour les frais, faute d'erreur manifeste, les principaux arguments n'ayant pas été soumis à la division locale.
Lire l’analyseAdvanced Standard Communication v XIAOMI (CoA, 19 mai 2026)
La cour d'appel rejette la demande de contrôle discrétionnaire de l'ordonnance de garantie pour les frais, faute d'erreur manifeste, et déclare sans objet la demande d'effet suspensif, sur laquelle le juge permanent est compétent.
Lire l’analyseHuawei Technologies v Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan (CoA, UPC_CoA_53/2026, 13 mai 2026)
La cour d'appel admet l'appel de Huawei contre l'ordonnance de la division locale de Munich confirmant l'accès de Quinn Emanuel à des écritures, la voie de recours contre une décision du juge rapporteur soulevant une question de principe.
Lire l’analyseHuawei Technologies v Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan (CoA, UPC_CoA_52/2026, 13 mai 2026)
La cour d'appel admet l'appel de Huawei, la possibilité de soumettre à la formation, puis à l'appel, la décision du juge rapporteur sur l'accès d'un tiers aux écritures soulevant une question fondamentale, sans préjuger de la recevabilité de l'appel.
Lire l’analyseADOBE v KEEEX (CoA, 8 mai 2026)
La demande de révision discrétionnaire d'Adobe est rejetée : recevable, elle est devenue sans objet depuis que la cour d'appel a jugé, le 13 mars 2026, que la JUB n'est pas compétente pour les contrefaçons alléguées dans des États non membres.
Lire l’analyseOptopol Technology v Topcon (CoA, 28 avril 2026)
Le réexamen discrétionnaire est refusé : la prorogation rétroactive du délai de réplique pour erreur humaine excusable n'est ni manifestement erronée ni porteuse d'une question de droit fondamentale.
Lire l’analyseAngelalign France Technology v Align Technology (CoA, 10 mars 2026)
La demande de révision discrétionnaire est rejetée : la prorogation rétroactive du délai de réplique d'Align relevait de la règle 9.3, a), et non de la règle 320, et n'était pas manifestement erronée.
Lire l’analyseEOFlow v Insulet (CoA, 26 février 2026)
La demande de réexamen discrétionnaire est irrecevable faute de demande d'autorisation présentée à la première instance dans les 15 jours, et la cour d'appel ne peut accorder elle-même l'autorisation d'appel, réservée par l'article 73, paragraphe 2, sous b), de l'Accord à la…
Lire l’analyseAlpinestars v Dainese (CoA, 29 janvier 2026)
La procédure de réexamen discrétionnaire, retirée après que la division locale de Milan eut autorisé l'appel, est déclarée close, sans décision sur les frais, avec remboursement de 60 % de la taxe.
Lire l’analyseAngelalign Technology v Align Technology (CoA, 6 janvier 2026)
La demande de révision discrétionnaire est rejetée : à quelques jours de l'audience, seule une erreur manifeste justifierait d'interrompre la première instance, et la demande n'expose pas précisément les erreurs alléguées.
Lire l’analyseCeraCon v Sunstar Engineering (CoA, 2 septembre 2025)
La demande de contrôle discrétionnaire est rejetée : le refus d'ajouter une nouvelle attaque en nouveauté, faute de diligence raisonnable, n'est pas manifestement erroné.
Lire l’analyseCentripetal v Keysight Technologies (CoA, 1er septembre 2025)
Le réexamen discrétionnaire est refusé : le refus d'un échange supplémentaire d'écritures n'est pas manifestement erroné et Centripetal peut agir séparément contre le nouveau produit.
Lire l’analyseMicrosoft v Suinno Mobile & AI Licensing (CoA, 12 juillet 2025)
Ouvrir la ficheHisense Gorenje Germany v Corning (CoA, 14 mai 2025)
Lire l’analyseTCL Deutschland v Corning (CoA, 14 mai 2025)
La juge permanente rejette la demande de révision discrétionnaire : le refus de disjoindre l'instance contre des codéfendeurs concurrents ne constitue pas un abus du pouvoir d'appréciation, la confidentialité pouvant être assurée par la règle 262A.
Lire l’analyseTOTAL SEMICONDUCTOR v Texas Instruments Deutschland (CoA, 14 janvier 2025)
Le juge rapporteur peut ordonner une garantie pour frais, mais cette mesure de gestion relève du contrôle de la formation, seule compétente pour l'autorisation d'appel. L'ordonnance est annulée et l'affaire renvoyée.
Lire l’analyseMicrosoft v Suinno Mobile & AI Technologies Licensing (CoA, 23 décembre 2024)
Le juge de permanence rejette la demande de réexamen de Microsoft : la réduction inconditionnelle des dommages et intérêts réclamés par Suinno relevait de la règle 263.3 et devait être autorisée.
Lire l’analyseTOTAL SEMICONDUCTOR v Texas Instruments Deutschland (CoA, 27 novembre 2024)
L'autorisation d'appel est accordée, limitée à la question de savoir si le juge-rapporteur pouvait seul fixer la garantie pour frais et refuser l'autorisation d'appel. Le montant de la garantie est exclu.
Lire l’analyseMicrosoft v Suinno Mobile & AI Technologies Licensing (CoA, 15 octobre 2024)
Le juge permanent rejette la demande de révision discrétionnaire de Microsoft, la règle 361 étant réservée aux cas évidents et la question de l’indépendance du représentant de Suinno étant déjà pendante en appel.
Lire l’analyseSuinno Mobile & AI Technologies Licensing v Microsoft (CoA, 9 octobre 2024)
Le juge permanent rejette comme irrecevable la demande de révision discrétionnaire de Suinno, faute de demande préalable d’autorisation d’appel adressée à la division centrale.
Lire l’analyseXiaomi Technology Germany v Panasonic Holdings (CoA, 30 septembre 2024)
La cour d’appel rejette la demande de contrôle discrétionnaire de Xiaomi : la durée de la prorogation du délai de duplique relève de l’appréciation de la division locale de Mannheim, qui n’en a pas excédé les limites.
Lire l’analyseMotorola Mobility v Telefonaktiebolaget LM Ericsson (CoA, 6 septembre 2024)
La cour d'appel rejette la demande de révision discrétionnaire de Motorola contre le refus d'autoriser une modification de la demande : la critique de l'ordonnance ne démontre pas un besoin d'application cohérente du règlement.
Lire l’analyseAYLO PREMIUM v DISH Technologies (CoA, 21 août 2024)
La demande de révision discrétionnaire est rejetée : le risque abstrait de conflit d’intérêts ne justifie pas d’autoriser l’appel contre l’admission de trois juristes internes dans le cercle de confidentialité.
Lire l’analyseMicrosoft v Suinno Mobile & AI Licensing (CoA, 21 août 2024)
La demande de révision discrétionnaire est rejetée : le refus du juge rapporteur de rejeter une action au titre de la règle 361 est une ordonnance de gestion de l’instance, à soumettre d’abord à la formation de jugement (règle 333).
Lire l’analyseNetgear v Huawei (CoA, 21 mars 2024)
Seule la formation statue sur la recevabilité d'une demande de réexamen de la règle 333, la décision du juge-rapporteur de joindre l'exception préliminaire au fond peut faire l'objet d'un tel réexamen, et l'affaire est renvoyée à la division locale de Munich.
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