Alpinestars v Dainese (CoA, 29 janvier 2026)

Date	29 janvier 2026
Juridiction	CoA
Division	Luxembourg (LU)
Type d’action	Demande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3)
Numéro(s) d’affaire	UPC_CoA_931/2025
Référence au registre	UPC-COA-0000931/2025
Parties	Alpinestars S.p.A., Alpinestars Research S.p.A., Motocard Bike S.l. v. Dainese S.p.A.

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Dhenne Avocats · 10 octobre 2026

Notre analyse

Résumé

Par une ordonnance du 29 janvier 2026 (UPC_CoA_931/2025), le président de la cour d’appel, statuant comme juge permanent, clôt la procédure de demande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3) formée par Alpinestars S.p.A. et deux autres sociétés contre une ordonnance de la division locale de Milan du 18 novembre 2025 (litige contre Dainese S.p.A.) La demande était devenue sans objet après que la division locale eut modifié son ordonnance et autorisé l’appel le 13 janvier 2026. Aucune décision sur les frais n’est nécessaire et 60 % de la taxe sont remboursés (points 12 à 14).

Portée

Acte de clôture : le retrait d’une demande au titre de la règle 220.3 n’appelle pas de décision sur les frais.

Textes appliqués

Règlement de procédure: règles 220.2, 220.3, 265.1 et 370.9(b)

Fiche rédigée par Dhenne Avocats à partir de la décision officielle, consultée le 10 octobre 2026. Base mise à jour chaque semaine, le vendredi. Seul le texte officiel fait foi.

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Cour d’appel de la JUB.

Blog Dhenne Avocats : Appels devant la JUB : ce que disent les chiffres.

Source et traductions

Source officielle: Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale: non renseignée
Traduction disponible: aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification: non renseignée

Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

Suivre cette affaire

Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

UPC_CoA_931/2025 numéro officiel

Suivre cette affaire

Parties

défendeurDainese S.p.A.11 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurMotocard Bike S.lnom normalisé : Motocard Bike S.L5 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurAlpinestars S.p.A.8 décisions dans le corpus Suivre cette partie
demandeurAlpinestars Research S.p.A.7 décisions dans le corpus Suivre cette partie

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

Aucune autre décision du corpus ne porte le même numéro de procédure, et aucun appel n’est documenté dans le corpus à ce jour.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte: Demande de réexamen discrétionnaire (règle 220.3)
Résultat (résumé Dhenne Avocats): La procédure de réexamen discrétionnaire, retirée après que la division locale de Milan eut autorisé l'appel, est déclarée close, sans décision sur les frais, avec remboursement de 60 % de la taxe.
Appel: Décision rendue par la cour d’appel.
Instance: Décision de la cour d’appel.

Décisions connexes citées dans les analyses

Siemens Healthcare v Hologic (CoA, 17 juillet 2026) cite cette décision

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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