Helsinki (FI) Local Division
Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Helsinki (FI) Local Division » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
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9 décisions référencées
AIM Sport Development v TGI Sport Suomi (CFI, ACT_551054/2023, 29 avril 2026)
La division locale d'Helsinki déclare sans objet la demande de mesures provisoires d'AIM Sport, fixe sa valeur à 9,9 millions d'euros et met à sa charge les frais de TGI dans la limite de 800 000 euros.
Lire l’analyseAIM Sport Development v TGI Sport Suomi (CFI, UPC_CFI_214/2023, 29 avril 2026)
La division rejette la demande reconventionnelle en nullité et maintient le brevet tel que délivré, mais rejette aussi l’action en contrefaçon, le système SVB ne reproduisant la caractéristique 12.5 ni littéralement ni par équivalence.
Lire l’analyseAIM Sport Development v TGI Sport Suomi (CFI, 10 février 2025)
La division locale d'Helsinki autorise AIM Sport à modifier sa demande, à attraire une nouvelle défenderesse et à étendre l'action à l'Allemagne et à l'Espagne, et autorise l'appel.
Lire l’analyseAIM Sport Vision v Supponor (CFI, 20 octobre 2023)
Ouvrir la ficheAIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567421/2023, 28 août 2023)
Lire l’analyseAIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567559/2023, 28 août 2023)
Le juge rapporteur fixe des mémoires complémentaires aux 4 et 11 septembre 2023 et convoque une audience publique commune au référé et à l'exception préliminaire le 21 septembre 2023.
Lire l’analyseAIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567563/2023, 28 août 2023)
Lire l’analyseAIM Sport Vision v Supponor (CFI, 17 juillet 2023)
Les défenderesses sont invitées à former opposition à la demande de mesures provisoires au plus tard le 21 août 2023, en même temps que leurs éventuelles exceptions préliminaires.
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