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AIM Sport Vision v Supponor (CFI, 20 octobre 2023)

Date20 octobre 2023
JuridictionCFI
DivisionHelsinki (FI) Local Division
Type d’actionException préliminaire
Numéro(s) d’affaireUPC_CFI_214/2023
Référence au registreACT_545571/2023and · ACT_551054/2023 · ORD_572699/2023and · ORD_581208/2023 · UPC_CFI_214/2023
PartiesAIM Sport Vision AG v. Supponor Oy, Limited, SASU, España SL, Italia SRL

Analyse en cours de relecture. Métadonnées du registre officiel de la JUB intégrées le 24 septembre 2026.

Décision officielle (PDF) · Fiche au registre de la JUB

Chronologie de l'affaire

Dhenne Avocats intervient pour les demandeurs comme pour les défendeurs dans les litiges de brevets européens devant la Juridiction unifiée du brevet, notamment devant les divisions parisiennes.

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Décisions de la même procédure

Pour aller plus loin

Notions du lexique : Division locale et division centrale (JUB).

Blog Dhenne Avocats : Période transitoire et JUB : coordonner deux ordres juridictionnels.

Publications de Matthieu Dhenne : Pleading the Long Arm: What a UPC Statement of Claim Must Carry Beyond Jurisdiction, Valeo v. Bosch and the Redistribution of Cases Within the UPC (Kluwer Patent Blog).

Source et traductions

Source officielle
Registre de la Juridiction unifiée du brevet lien de la fiche
Langue originale
non renseignée
Traduction disponible
aucune traduction recensée la fiche en français du cabinet est un résumé, non une traduction
Date de vérification
non renseignée
Seul le texte officiel fait foi. Une traduction automatique n’est jamais présentée comme officielle, la republication d’un document tiers suppose une base de droits vérifiée, le lien vers la source étant préféré.

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Procédures, décisions liées, appels, parties et brevets tels qu’ils ressortent du registre et des fiches du corpus Dhenne Avocats. Chaque lien indique sa source.

Procédure

  • UPC_CFI_214/2023 numéro officiel

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Parties

Nom exact figurant dans la fiche, rattachement à un groupe seulement lorsqu’il est sourcé et daté.

Décisions de la même procédure et appels documentés

  1. 17 juillet 2023 AIM Sport Vision v Supponor (CFI, 17 juillet 2023) Demande de mesures provisoires · UPC_CFI_214/2023

    Les défenderesses sont invitées à former opposition à la demande de mesures provisoires au plus tard le 21 août 2023, en même temps que leurs éventuelles exceptions préliminaires.

  2. 28 août 2023 AIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567421/2023, 28 août 2023) Ordonnance de procédure · UPC_CFI_214/2023
  3. 28 août 2023 AIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567559/2023, 28 août 2023) Ordonnance de procédure · UPC_CFI_214/2023

    Le juge rapporteur fixe des mémoires complémentaires aux 4 et 11 septembre 2023 et convoque une audience publique commune au référé et à l'exception préliminaire le 21 septembre 2023.

  4. 28 août 2023 AIM Sport Vision v Supponor (CFI, ORD_567563/2023, 28 août 2023) Ordonnance de procédure · UPC_CFI_214/2023
  5. 20 octobre 2023 AIM Sport Vision v Supponor (CFI, 20 octobre 2023) Exception préliminaire · UPC_CFI_214/2023
  6. 29 avril 2026 AIM Sport Development v TGI Sport Suomi (CFI, UPC_CFI_214/2023, 29 avril 2026) Action en contrefaçon · UPC_CFI_214/2023

    La division rejette la demande reconventionnelle en nullité et maintient le brevet tel que délivré, mais rejette aussi l’action en contrefaçon, le système SVB ne reproduisant la caractéristique 12.5 ni littéralement ni par équivalence.

Ce que la fiche renseigne

Nature de l’acte
Exception préliminaire
Appel
Aucun appel documenté dans le corpus, cela ne signifie pas qu’aucun appel n’a été formé.
Instance
Décision de première instance, son caractère définitif n’est pas renseigné dans la fiche.

Décisions connexes citées dans les analyses

Périmètre : corpus Dhenne Avocats. Les liens issus du registre sont marqués « numéro officiel », ceux issus des analyses sont marqués comme tels. Un rattachement erroné peut être retiré sans suppression de fiche.

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