Décisions de la Juridiction unifiée du brevet référencées sous « Demande de révision d'une ordonnance rendue non contradictoirement » dans UPC Litigation Watch, la base de jurisprudence de Dhenne Avocats.
Décisions et ordonnances de la JUB depuis le 1er juin 2023. « Décision commentée » indique une analyse de Dhenne Avocats dans la fiche. « Résumé disponible » signale une synthèse ; « Référence » une notice sans commentaire détaillé. La fiche donne accès à la source et, selon son contenu, aux faits, à la solution et aux enseignements pratiques. Seul le texte officiel fait foi.
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7 décisions référencées
L'ordonnance de saisie du 3 juin 2025 est rapportée, sauf les mesures de confidentialité, et la demande de conservation des preuves est rejetée, les locaux visés n'abritant qu'une unité commerciale sans accès technique aux données.
Lire l’analyseLa demande de réexamen est rejetée avec toutes les demandes subsidiaires. L'ordonnance de conservation des preuves, y compris la saisie des bons de livraison et des factures, est maintenue.
Lire l’analyseLa demande de MAGUIN en rétractation de l'ordonnance du 23 décembre 2024 est rejetée : pas de manquement au devoir de loyauté, risque de dépérissement des preuves suffisant et urgence caractérisée.
Lire l’analyseLes demandes de VALINEA ENERGIE en rétractation et en révision de l'ordonnance du 23 décembre 2024 sont rejetées : pas de manquement au devoir de loyauté, risque de dépérissement des preuves établi au jour de la requête, garantie maintenue.
Lire l’analyseL'ordonnance de saisie de preuves du 26 août 2024 est confirmée, le rapport de l'expert informatique est remis aux représentants des parties sous obligation de confidentialité et les frais sont renvoyés au fond.
Lire l’analyseLa division locale de Düsseldorf maintient l'ordonnance de mesures provisoires du 11 décembre 2023 et sa garantie de 500 000 EUR, retenant contrefaçon vraisemblable, validité suffisante et urgence, et alloue à Ortovox une provision sur frais de 33 375,70 EUR.
Lire l’analyseLa demande de réexamen, recevable car formée dans les 30 jours de la remise du procès-verbal de l'huissier, est rejetée en totalité : l'ordonnance de saisie du 14 novembre 2023 est maintenue.
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