Carma Technology vs Uber : Le procès du ridesharing qui redéfinit l’innovation

L’affaire Carma Technology vs Uber compte parmi les litiges de brevets les plus suivis du secteur de la mobilité. Carma Technology, issue d’une entreprise fondée en 2007, a assigné Uber en 2025 devant le tribunal fédéral du district Est du Texas (Eastern District of Texas). Le différend couvait depuis près de dix ans. Son issue pourrait peser sur l’économie du covoiturage et, plus largement, sur la capacité des petites entreprises à faire valoir leurs brevets face aux grands groupes technologiques.

Une invention de 2007

L’histoire commence en 2007. Sean O’Sullivan, entrepreneur expérimenté et fondateur du fonds SOSV, cherche une réponse à la congestion urbaine. Il imagine un système automatisé qui met en relation des conducteurs disposant de places libres avec des passagers, ou des marchandises, empruntant des itinéraires voisins.

Le projet prend le nom d’Avego, avant de devenir Carma Technology. Dès 2008, l’entreprise propose sur l’App Store une application permettant aux conducteurs d’accepter des demandes de trajet depuis un iPhone 3G. L’invention est protégée notamment par le brevet américain n° 7,840,427, demandé en 2007 et délivré en 2010, premier d’une famille plus large.

Ce brevet décrit un système de mise en relation fondé sur des points de prise en charge et de dépose, avec authentification des utilisateurs et optimisation des trajets. Sa demande est antérieure à la création d’Uber, en 2009, ce qui donne au dossier sa portée symbolique.

Aux origines du procès du ridesharing

Selon les éléments rapportés par la presse, la confrontation remonte à 2015. L’Office américain des brevets (USPTO) aurait alors rejeté une demande de brevet d’Uber au regard des brevets antérieurs de Carma. D’autres demandes d’Uber auraient connu le même sort entre 2016 et 2019, et certaines ont été abandonnées. Carma en déduit qu’Uber connaissait de longue date l’existence de ses droits de propriété intellectuelle.

En 2016, les conseils de Carma ont pris contact avec Uber pour discuter d’une licence. Uber, alors valorisée à quelque 66 milliards de dollars, n’y aurait pas donné suite. Carma a finalement engagé l’action en 2025. Elle invoque la contrefaçon de cinq brevets et demande un procès devant jury, une injonction permanente, le versement de redevances pour l’avenir et des dommages-intérêts.

Une famille de trente brevets

Les cinq brevets invoqués appartiennent à une famille d’une trentaine de titres issus de la demande initiale de 2007. Ils portent sur la mise en relation automatisée des conducteurs et des passagers, la gestion des itinéraires, l’authentification des utilisateurs par application mobile et l’optimisation des trajets en vue de réduire la congestion.

La multiplicité des revendications complique la défense, car l’absence de contrefaçon ou l’invalidité doit en principe être démontrée revendication par revendication. Les brevets délivrés bénéficient en outre d’une présomption de validité, que le défendeur ne peut renverser qu’en rapportant une preuve claire et convaincante. Un avocat américain spécialisé, étranger au dossier, estimait dans la presse qu’Uber chercherait vraisemblablement à faire invalider les brevets, entreprise qu’il jugeait difficile. Uber pourrait aussi soutenir que son service, plus proche du transport à la demande que du covoiturage entre particuliers, échappe au champ des revendications. L’argument devra être confronté au libellé exact de chacune d’elles.

Le temps de l’action

Carma a laissé s’écouler près de dix ans entre ses premiers contacts avec Uber et l’introduction de l’instance. Son fondateur l’explique par le coût d’une action de cette ampleur, qu’il évalue à dix millions de dollars ou davantage, somme considérable pour une jeune entreprise occupée à construire son modèle économique.

Entre-temps, Carma a changé d’activité. Son application de covoiturage a été retirée de l’App Store en 2016 et l’entreprise a mis fin à ses activités de covoiturage en 2018. Elle applique désormais sa technologie à la tarification routière, en aidant les autorités de transport à gérer péages et voies réservées, et a conservé son portefeuille de brevets.

Les conséquences possibles pour Uber

Une décision favorable à Carma pourrait avoir des conséquences importantes pour Uber. Outre les dommages-intérêts, une injonction permanente l’obligerait à modifier ses outils ou à négocier des licences coûteuses. Depuis l’arrêt eBay v. MercExchange de 2006, une telle injonction n’est toutefois pas automatique en droit américain. Le demandeur doit satisfaire à un test d’équité en quatre branches, plus difficile à remplir pour un titulaire qui n’exploite plus lui-même l’invention sur le marché concerné.

L’affaire met aussi en lumière la tension entre la vitesse d’exécution des grands groupes technologiques et la protection des inventeurs qui les ont précédés. Le système des brevets, conçu pour encourager l’innovation, montre ses limites lorsque le coût du procès dissuade les titulaires modestes de faire valoir leurs droits.

Carma Technology vs Uber, le choix du for

La bataille se joue aussi sur le terrain procédural. Uber a demandé le rejet de l’action pour incompétence territoriale (improper venue) ou, à défaut, son renvoi pour des raisons de commodité, ce qui traduit sa préférence pour le district Nord de la Californie, où se trouve son siège. Depuis l’arrêt TC Heartland de 2017, une société ne peut être attraite en contrefaçon que dans l’État où elle est constituée ou dans un district où elle a commis des actes de contrefaçon et dispose d’un établissement régulier et stable. Le district Est du Texas passe pour une juridiction favorable aux titulaires de brevets, et le lieu du procès pourrait donc peser sur son issue.

Une affaire à suivre

Au-delà du différend commercial, l’affaire touche à l’équilibre entre la protection des inventeurs et la liberté d’entreprendre. Une victoire de Carma montrerait qu’une petite entreprise peut défendre ses inventions face aux acteurs les plus puissants du marché, à condition de disposer de brevets solides et des moyens de les faire respecter. Une défaite rappellerait que l’antériorité d’une idée ne suffit pas et que la portée des revendications, appréciée au regard de l’art antérieur, reste décisive. Dans les deux cas, la décision intéressera tous ceux qui exploitent des plateformes de mise en relation, et rappellera que derrière une innovation se trouve souvent un inventeur dont les droits méritent d’être pris au sérieux.