Licence de portefeuille

La licence de portefeuille est le contrat par lequel le titulaire concède au licencié le droit d’exploiter l’ensemble de ses brevets, présents et parfois futurs, relatifs à une technologie ou à une norme, pour une redevance globale. Elle s’oppose à la licence brevet par brevet. Dans les technologies normalisées, la licence de portefeuille est la forme habituelle des accords, car un produit conforme met en œuvre des centaines de brevets essentiels détenus par un même titulaire dans de nombreux pays.

Les caractéristiques de la licence de portefeuille

D’abord, la portée territoriale est le plus souvent mondiale, parce que les produits sont fabriqués et vendus sur tous les continents et qu’une négociation pays par pays serait impraticable. Ensuite, la redevance est globale : elle ne dépend pas de la validité ou de l’essentialité de chaque brevet pris isolément, mais de la force du portefeuille dans son ensemble, évaluée par échantillonnage et par comparaison avec d’autres portefeuilles. Enfin, la licence couvre habituellement les brevets futurs acquis pendant sa durée et prévoit des clauses d’ajustement en cas de cession de brevets ou d’expiration d’une part significative du portefeuille.

La licence de portefeuille dans le contentieux FRAND

Le contentieux met en tension la licence de portefeuille, mondiale, et le brevet, national. Le titulaire agit en contrefaçon sur un ou quelques brevets dans un pays choisi, mais demande une licence sur l’ensemble de son portefeuille mondial. Le fabricant conteste la validité et l’essentialité des brevets invoqués et souhaite payer pour les seuls brevets valables. Les juridictions britanniques ont admis de fixer les conditions d’une licence mondiale, d’autres juridictions s’y refusent ou s’y montrent prudentes. La juridiction unifiée du brevet a eu à connaître de ces questions dès ses premières années. Devant les juridictions françaises, la question s’articule avec l’analyse de l’engagement FRAND comme contrat de droit français.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la négociation d’une licence de portefeuille suppose une analyse par échantillon des brevets, une étude des licences comparables et une attention aux clauses d’ajustement, de règlement des différends et d’arbitrage. Le cabinet intervient dans ces négociations et dans les litiges qui les accompagnent, comme présenté sur la page avocat FRAND et brevets essentiels.