Caractère descriptif

Le caractère descriptif est le motif absolu de refus qui frappe la marque composée exclusivement d’éléments ou d’indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du produit ou du service, notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production. Il est prévu à l’article L. 711-2 CPI, qui transpose l’article 4 de la directive (UE) 2015/2436, et à l’article 7 du règlement (UE) 2017/1001 pour la marque de l’Union européenne.

L’appréciation du caractère descriptif

Le signe est descriptif lorsqu’il présente, pour le public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret avec les produits ou services en cause, de nature à lui permettre de percevoir immédiatement et sans réflexion une description de ces produits ou d’une de leurs caractéristiques. La Cour de justice de l’Union européenne juge que le refus s’impose dès lors qu’au moins une des significations potentielles du signe désigne une caractéristique des produits, et qu’il importe peu que d’autres termes plus usuels existent ou que le signe ne soit pas encore effectivement utilisé de manière descriptive. L’appréciation se fait au regard de chaque produit ou service désigné.

Les néologismes, les mots étrangers et les noms géographiques

Un néologisme formé de termes descriptifs reste descriptif lorsque la combinaison ne crée pas une impression suffisamment éloignée de celle produite par la simple réunion de ses éléments. Seule une combinaison inhabituelle, par sa syntaxe ou par le sens nouveau qu’elle produit, échappe au refus. Un mot étranger est apprécié selon la compréhension du public pertinent en France ou dans la partie concernée de l’Union, de sorte que les termes anglais courants sont souvent tenus pour descriptifs, tandis qu’un mot d’une langue peu connue ne l’est pas. Un nom géographique est descriptif lorsqu’il désigne un lieu actuellement associé aux produits par le public ou raisonnablement susceptible de l’être à l’avenir.

Les effets et les remèdes

Le signe descriptif est refusé à l’enregistrement et, s’il a été enregistré, annulé à la demande de toute personne intéressée, sans limitation de durée. Il peut toutefois être enregistré ou sauvé de la nullité s’il a acquis une distinctivité acquise par l’usage, ce qui suppose la preuve que le public a fini par le percevoir comme une indication d’origine. L’ajout d’éléments figuratifs ou d’un terme arbitraire permet d’obtenir l’enregistrement d’une marque semi-figurative, mais la protection ne s’étend alors pas au terme descriptif pris isolément. Enfin, la marque enregistrée ne permet pas d’interdire aux tiers l’usage descriptif du signe conforme aux usages honnêtes, limite qui réduit la valeur des marques proches de la description. Le défaut de caractère distinctif et le caractère descriptif se recoupent largement, le second étant une cause particulière du premier.

L’essentiel

Un signe qui désigne une caractéristique des produits ou services, directement et pour au moins une de ses significations, ne peut constituer une marque, sauf distinctivité acquise par l’usage. Les néologismes transparents, les mots anglais courants et les noms de lieux associés aux produits sont les cas les plus fréquents de refus. Préférer un signe arbitraire, tester chaque terme au regard de chaque produit désigné et, pour un signe évocateur, mesurer qu’il ne conférera qu’une protection étroite.

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