Patent troll

Le patent troll est une entité qui acquiert des brevets sans intention de les exploiter industriellement, dans le seul but d’obtenir des redevances ou des indemnités transactionnelles en menaçant les entreprises d’une action en contrefaçon. L’expression, péjorative, désigne une pratique et non une catégorie juridique. On parle aussi d’entité non pratiquante. Le patent troll tire profit du coût et de l’aléa du contentieux plutôt que de la valeur technique de ses titres.

Le modèle du patent troll

D’abord, l’entité rachète des brevets, souvent d’anciens titres d’entreprises en difficulté ou de portefeuilles issus de la recherche. Ensuite, elle adresse des lettres de mise en demeure à un grand nombre d’exploitants en leur proposant une licence à un prix inférieur au coût d’un procès. Enfin, elle assigne les entreprises qui refusent, en choisissant les juridictions réputées favorables aux titulaires. Le modèle s’est développé aux États-Unis, où l’absence de condamnation du perdant aux frais de l’adversaire et l’ampleur des dommages et intérêts favorisent cette stratégie.

Le patent troll en Europe et devant la JUB

Le phénomène est plus limité en Europe. La condamnation de la partie perdante aux frais de procédure, l’exigence de proportionnalité des mesures et la possibilité d’une action en annulation réduisent l’attrait du modèle. Toutefois, la juridiction unifiée du brevet, qui permet d’obtenir une injonction couvrant de nombreux États en une seule procédure, a fait naître des inquiétudes. Ses premières décisions ont montré une attention à la proportionnalité et aux intérêts des parties, ce qui limite ce risque. En droit français, l’abus du droit d’agir peut être sanctionné par des dommages et intérêts.

Les moyens de défense

Face à un patent troll, l’entreprise dispose de plusieurs leviers : l’analyse de la validité du titre et, le cas échéant, l’action en nullité, l’action en déclaration de non-contrefaçon, la contestation de la titularité, la lettre de protection devant la JUB et la négociation groupée avec d’autres entreprises visées. Le site de la juridiction unifiée du brevet publie les décisions utiles à cette analyse. En pratique, la réponse à une mise en demeure doit être préparée avec soin, sans reconnaissance implicite. Le cabinet assiste les entreprises visées, comme présenté sur la page défense à une accusation de contrefaçon.