Producteur de vidéogrammes

Le producteur de vidéogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images, sonorisée ou non (art. L. 215-1 CPI). Il est titulaire d’un droit voisin qui protège l’investissement dans la fixation, sans exigence d’originalité. Ce droit se distingue de celui du producteur de l’œuvre audiovisuelle, qui est un cessionnaire présumé des droits d’auteur, alors que le droit voisin naît directement sur la tête du producteur du fait de la fixation.

L’objet de la protection

Le vidéogramme s’entend de toute fixation d’une séquence d’images animées, qu’elle constitue ou non une œuvre. Un enregistrement de surveillance, la captation brute d’un match ou d’une conférence, une vidéo d’entreprise dépourvue de création bénéficient du droit voisin dès lors qu’une personne en a pris l’initiative et assumé la responsabilité. Lorsque la fixation est aussi une œuvre audiovisuelle, les deux régimes se cumulent, le droit voisin dispensant de prouver l’originalité.

Les prérogatives et leurs limites

L’autorisation du producteur est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. À la différence du producteur de phonogrammes, le producteur de vidéogrammes n’est pas soumis à la licence légale de l’article L. 214-1 CPI, de sorte que la diffusion d’un vidéogramme dans un lieu public ou sa télédiffusion exige son accord. Les exceptions prévues pour les droits voisins, notamment la copie privée, la citation et la parodie, lui sont opposables dans les mêmes conditions que pour les autres titulaires.

La durée du droit

Le droit du producteur de vidéogrammes dure cinquante ans à compter du 1er janvier de l’année civile suivant la première fixation. Si le vidéogramme fait l’objet d’une communication au public pendant cette période, les droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de l’année civile suivant cette communication. L’allongement à soixante-dix ans introduit par le droit de l’Union pour les phonogrammes ne s’applique pas aux vidéogrammes.

Le contentieux et la preuve

L’exploitation sans autorisation constitue une contrefaçon de droits voisins, relevant du tribunal judiciaire et ouvrant la voie à la saisie-contrefaçon, aux mesures provisoires et à la réparation. La qualité de producteur se prouve par tout moyen, en particulier par les contrats de production, les engagements financiers et les mentions des génériques. Le droit voisin est un fondement commode contre la reprise d’extraits de captations, puisqu’il suffit d’établir l’initiative et la responsabilité de la fixation.

L’essentiel

Le producteur de vidéogrammes détient un droit voisin sur toute fixation de séquences d’images dont il a pris l’initiative et la responsabilité, sans condition d’originalité. Il autorise la reproduction, la distribution et la communication au public, sans être soumis à la licence légale applicable aux phonogrammes. La durée est de cinquante ans à compter de la fixation ou de la communication au public. En cas de reprise d’extraits, invoquer ce droit voisin en complément du droit d’auteur et conserver les justificatifs de production.

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