Veille brevets

La veille brevets est la surveillance continue des publications de demandes de brevet, des délivrances et des événements affectant le statut juridique des titres dans un domaine technique ou à l’égard de concurrents identifiés. Elle repose sur l’exploitation des bases de données des offices et de prestataires spécialisés, au moyen de profils de recherche exécutés à intervalles réguliers. Aucun texte ne l’impose, mais elle conditionne l’exercice utile de plusieurs voies de droit enfermées dans des délais brefs. Elle se distingue de la cartographie des brevets, qui offre une image d’ensemble à un moment donné.

L’objet de la surveillance

La veille porte d’abord sur les nouvelles demandes publiées, qui révèlent les axes de recherche des concurrents environ dix-huit mois après leur premier dépôt. Elle suit ensuite l’évolution des demandes sensibles, en particulier les modifications de revendications en cours d’examen, les délivrances et les dépôts de demandes divisionnaires. Elle surveille enfin le statut des titres, qu’il s’agisse du paiement des annuités, des déchéances, des limitations, des oppositions, des demandes de certificat complémentaire de protection ou, depuis l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet, des demandes et retraits d’opt-out.

Les voies d’action ouvertes par la veille

Pendant l’examen d’une demande de brevet européen, tout tiers peut présenter des observations sur la brevetabilité de l’invention, en vertu de l’article 115 de la Convention sur le brevet européen. Après la délivrance, l’opposition doit être formée dans les neuf mois de la publication de la mention de la délivrance, et une procédure comparable existe désormais pour le brevet français. Passé ce délai, seule l’action en nullité, devant le juge national ou devant la juridiction unifiée du brevet, reste ouverte, à un coût plus élevé. Une veille efficace permet aussi d’anticiper un risque de contrefaçon, de préparer une étude de liberté d’exploitation ou d’engager une négociation de licence avant le lancement d’un produit.

L’organisation de la veille

La qualité de la veille dépend de la précision des profils, de la fréquence des mises à jour et surtout de l’analyse des résultats par des personnes capables d’en mesurer la portée technique et juridique. Une veille non lue ou mal qualifiée procure une sécurité illusoire. L’entreprise doit définir qui reçoit les alertes, qui décide d’une réaction et dans quels délais, et associer son conseil en propriété industrielle ou son avocat aux décisions d’opposition ou d’action.

L’essentiel

La veille brevets permet de connaître à temps les dépôts et les titres des concurrents et d’utiliser les voies de contestation avant l’expiration de leurs délais. Le délai d’opposition de neuf mois qui suit la délivrance d’un brevet européen en constitue l’enjeu principal. Il convient de cibler les profils de surveillance, de désigner un responsable de l’analyse des résultats et de prévoir une procédure de décision rapide pour former une opposition ou présenter des observations.

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Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

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