Cartographie des brevets (« patent landscape »)

La cartographie des brevets, souvent désignée par l’expression anglaise patent landscape, est l’analyse d’un ensemble de documents de brevet relatifs à un domaine technique, destinée à représenter la répartition des dépôts entre les acteurs, les pays et les technologies, ainsi que leur évolution dans le temps. Elle exploite l’information brevets publiée par les offices et la structure fournie par les classifications. Elle ne relève d’aucun texte et constitue un outil d’aide à la décision, distinct des analyses juridiques portant sur un brevet déterminé. L’OMPI publie régulièrement des rapports de cartographie dans des domaines d’intérêt public.

La méthode

La cartographie commence par la définition du périmètre technique, traduit en une stratégie de recherche combinant mots-clés, symboles de la classification internationale des brevets ou de la classification coopérative et noms de déposants. Les résultats sont regroupés par familles, afin de ne pas compter plusieurs fois une même invention déposée dans plusieurs pays, puis nettoyés et enrichis des données de statut juridique et de citations. Ils sont enfin restitués sous forme de graphiques et de cartes qui font apparaître les principaux déposants, les collaborations, les zones de forte densité et les espaces encore peu occupés.

Les usages

La cartographie oriente les choix de recherche et développement, éclaire la stratégie de dépôt, identifie des partenaires, des cibles d’acquisition ou des licenciés potentiels et permet de comparer les portefeuilles de concurrents. Dans le domaine des normes techniques, elle sert à estimer la part de chaque titulaire dans l’ensemble des brevets déclarés essentiels, donnée utile à la négociation des licences. Elle prépare enfin des analyses plus ciblées, comme une étude de liberté d’exploitation ou une recherche d’antériorités.

Les limites

La cartographie mesure des volumes de dépôts et non la valeur ou la portée juridique des droits. Les demandes n’étant publiées qu’à l’expiration d’un délai de dix-huit mois à compter du dépôt ou de la priorité, les données les plus récentes sont nécessairement incomplètes. La qualité du résultat dépend de la stratégie de recherche, et les outils d’analyse automatisée, s’ils accélèrent le traitement, ne dispensent pas d’une validation par un spécialiste. Une cartographie ne vaut jamais avis de non-contrefaçon, et la diffusion interne de ses résultats doit être organisée avec prudence, sous la direction d’un conseil tenu au secret professionnel.

L’essentiel

La cartographie des brevets donne une vue d’ensemble d’un domaine technique et de ses acteurs à partir des données publiées. Elle éclaire les décisions stratégiques mais ne remplace aucune analyse juridique d’un brevet déterminé. Il convient de définir précisément le périmètre étudié, de raisonner par familles, de tenir compte du délai de publication des demandes et de prolonger l’exercice par une veille brevets régulière.

---

Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

Contentieux des brevets · Juridiction unifiée du brevet · Jurisprudence de la JUB · Nous exposer la situation