Œuvre composite

L’œuvre composite est, aux termes de l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. On la nomme aussi œuvre dérivée. L’article L. 113-4 en attribue la propriété à l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante. La traduction, l’adaptation, l’arrangement musical, l’anthologie ou le remix en sont les formes usuelles, que l’article L. 112-3 protège expressément.

Les conditions de la qualification

La qualification suppose l’incorporation d’une œuvre première, en tout ou en partie, dans une œuvre seconde, sans concertation avec l’auteur de la première. C’est l’absence de collaboration qui distingue l’œuvre composite de l’œuvre de collaboration. L’incorporation peut être matérielle, par reprise d’éléments de forme, ou intellectuelle, par adaptation d’un genre à un autre, du roman au film par exemple. L’œuvre seconde doit elle-même être originale : la simple reproduction servile de l’œuvre première n’est pas une œuvre composite mais une copie. L’originalité de l’œuvre dérivée s’apprécie dans l’apport propre de son auteur, qu’il s’agisse des choix de traduction, de la réécriture ou de la sélection et de la disposition des matières.

Le double régime des droits

L’auteur de l’œuvre composite est titulaire d’un droit d’auteur plein sur sa création, avec sa propre durée de protection. Il n’en reste pas moins tributaire des droits de l’auteur premier tant que l’œuvre préexistante est protégée. L’incorporation, qui met en jeu le droit de reproduction et le droit d’adaptation, requiert l’autorisation préalable de cet auteur ou de ses ayants droit, et chaque exploitation ultérieure de l’œuvre composite suppose que cette autorisation la couvre. Lorsque l’œuvre première est tombée dans le domaine public, son exploitation est libre au titre des droits patrimoniaux, mais le droit moral, perpétuel, continue de s’opposer aux dénaturations.

Les limites et la frontière avec la contrefaçon

L’œuvre composite réalisée sans autorisation est contrefaisante, quand bien même elle serait originale et de grande qualité. Son auteur ne peut donc pas l’exploiter, mais il conserve un droit sur son apport propre et peut s’opposer à ce qu’un tiers, y compris l’auteur premier, le reproduise. Le juge recherche si les ressemblances portent sur des éléments protégés de l’œuvre première ou seulement sur des idées, un thème ou un style, qui restent libres. La parodie, le pastiche et la caricature, ainsi que la courte citation, permettent certains emprunts sans autorisation, dans les limites strictes posées par la loi.

L’essentiel

L’œuvre composite est une œuvre à part entière, protégée pour l’apport original de son auteur, mais elle reste suspendue aux droits de l’auteur de l’œuvre incorporée tant que celle-ci est protégée. Sans autorisation écrite couvrant l’adaptation et les exploitations envisagées, elle est contrefaisante. Il convient de sécuriser cette autorisation avant toute création dérivée et de respecter l’esprit de l’œuvre première, même tombée dans le domaine public.

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