Exception de parodie

L’exception de parodie autorise, sans l’accord de l’auteur, la parodie, le pastiche et la caricature d’une œuvre divulguée, « compte tenu des lois du genre ». Elle est prévue à l’article L. 122-5, 4° du code de la propriété intellectuelle et correspond à l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE. Elle exprime la conciliation entre le monopole de l’auteur et la liberté d’expression, dont l’humour et la satire sont des formes protégées.

Les conditions de l’exception

La Cour de justice de l’Union européenne juge que la parodie est une notion autonome du droit de l’Union dont les caractéristiques essentielles sont, d’une part, d’évoquer une œuvre existante tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie. Elle n’exige ni originalité propre au-delà de ces différences, ni mention de la source, ni que la parodie porte sur l’œuvre parodiée elle-même plutôt que sur un autre objet. La jurisprudence française, antérieure à cette définition, retenait des conditions voisines : intention humoristique, absence de risque de confusion avec l’œuvre originale et absence d’intention de nuire. Ces exigences demeurent appliquées comme expression des lois du genre, dans la mesure où elles ne restreignent pas la notion européenne.

Les limites de l’exception

La parodie ne couvre pas la reprise d’une œuvre à des fins simplement commerciales ou publicitaires dénuées de dimension humoristique, ni l’emprunt qui crée une confusion avec l’original, ni le détournement servant un message discriminatoire ou dégradant que l’auteur a un intérêt légitime à ne pas voir associé à son œuvre, la Cour de justice imposant au juge un juste équilibre entre les intérêts en présence. Le droit moral reste un garde-fou : la parodie, par nature, altère l’œuvre, et l’exception neutralise sur ce point le droit au respect, mais elle ne légitime pas une atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur. En matière de marques, l’absence d’exception textuelle équivalente conduit les juges à raisonner sur la liberté d’expression et sur l’usage dans la vie des affaires.

Le régime contentieux

La parodie est un moyen de défense à l’action en contrefaçon, dont la preuve incombe au défendeur. Le juge apprécie concrètement l’intention humoristique et le risque de confusion, au regard du public visé. Le test en trois étapes demeure applicable, mais il n’a guère vocation à écarter une parodie qui, par définition, ne se substitue pas à l’œuvre originale sur son marché. Les plateformes de partage de contenus doivent préserver l’usage de cette exception par leurs utilisateurs, ce qui en fait un enjeu central du filtrage automatisé.

L’essentiel

La parodie est licite lorsqu’elle évoque l’œuvre tout en s’en distinguant nettement et qu’elle manifeste une intention humoristique, sans confusion ni volonté de nuire. Elle ne couvre pas le simple détournement commercial. Avant d’exploiter une création parodique, vérifier que l’humour est perceptible par le public, que l’original n’est pas reproduit au-delà du nécessaire et que le message ne porte pas atteinte à l’honneur de l’auteur.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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