Droit au respect de l’œuvre

Le droit au respect de l’œuvre, dit aussi droit à l’intégrité, est la prérogative du droit moral qui permet à l’auteur de s’opposer à toute altération de son œuvre. Il est consacré à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son œuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et il protège tant la forme matérielle de l’œuvre que son esprit, c’est-à-dire la conception que l’auteur a voulu exprimer.

Le contenu du droit

L’atteinte à l’intégrité peut être matérielle, par suppression, ajout, coupure, coloration, recadrage, modification du texte ou de la musique, ou intellectuelle, lorsque l’œuvre, intacte, est présentée dans un contexte qui en dénature l’esprit, par exemple une utilisation publicitaire, une juxtaposition dégradante ou une interruption répétée par des messages commerciaux. La jurisprudence française n’exige pas que l’altération porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur, contrairement au minimum posé par la Convention de Berne : toute modification non autorisée est en principe fautive, sans qu’il soit nécessaire d’en démontrer le caractère préjudiciable. L’auteur ne peut pas y renoncer par avance de manière générale, mais il peut consentir ponctuellement à des modifications déterminées.

Les tempéraments légaux

La loi aménage le droit au respect dans trois domaines. Pour l’œuvre audiovisuelle, l’article L. 121-5 prévoit que toute modification de la version définitive, arrêtée d’un commun accord entre le réalisateur et le producteur, requiert l’accord de ces personnes, et que le transfert sur un autre type de support en vue d’un autre mode d’exploitation suppose la consultation préalable du réalisateur. Pour le logiciel, l’article L. 121-7 interdit à l’auteur, sauf stipulation contraire, de s’opposer à la modification du programme par le cessionnaire lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation. Pour les agents publics, l’article L. 121-7-1 subordonne l’opposition aux modifications à la démonstration d’une telle atteinte, dans le respect des nécessités du service.

La conciliation avec les droits des tiers

Le droit au respect se heurte à d’autres intérêts légitimes. Pour l’œuvre d’architecture, la jurisprudence concilie le droit moral de l’architecte avec le droit de propriété du maître de l’ouvrage, en admettant les modifications rendues nécessaires par des impératifs fonctionnels, de sécurité ou d’adaptation à de nouveaux besoins, à condition qu’elles soient proportionnées et qu’elles respectent l’esprit de l’œuvre. Pour les œuvres d’art appliqué et les œuvres de commande, les contraintes d’exploitation convenues limitent les prétentions de l’auteur. L’exception de parodie, prévue à l’article L. 122-5, autorise enfin la déformation humoristique dans les limites des lois du genre.

L’essentiel

L’auteur peut s’opposer à toute modification matérielle ou contextuelle de son œuvre sans avoir à prouver une atteinte à sa réputation, hors les cas aménagés pour le logiciel, l’audiovisuel et les agents publics. Les exploitants doivent obtenir un accord ponctuel pour chaque adaptation envisagée, car la renonciation générale est inopérante. Avant toute coupe, recadrage ou changement de support, il convient de consulter l’auteur et de documenter son accord.

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