Le domaine public inclut autant les créations qui ne sont pas protégeables par un droit de propriété intellectuelle que celles pour lesquelles la durée de protection est expirée (un Brevet « tombe » ainsi dans le domaine public 20 ans après le dépôt de la demande dont il est issu).
Notons que l’expression de « domaine public » est par ailleurs utilisée de manière impropre à propos de la propriété intellectuelle. On tend à l’y utiliser pour désigner des idées non appropriables, autrement dit des choses communes. Il conviendrait mieux de parler d’un domaine commun. La notion de « domaine public » engendrant par ailleurs une confusion avec le domaine public au sens du droit administratif.