Théorie de l’unité de l’art

La théorie de l’unité de l’art est le principe du droit français selon lequel le droit d’auteur protège toutes les créations de forme originales sans distinction entre l’art pur et l’art appliqué à l’industrie, et sans considération de leur mérite ou de leur destination. Formulée par la doctrine à la fin du dix-neuvième siècle et consacrée par la loi du 11 mars 1902, elle est aujourd’hui inscrite à l’article L. 112-1 CPI, qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Elle fonde le cumul total des protections par le droit d’auteur et par les dessins et modèles.

L’origine et la signification du principe

Avant 1902, la jurisprudence hésitait à admettre la protection par le droit d’auteur des créations industrielles, réservée aux beaux-arts, et renvoyait les dessins de fabrique à une loi spéciale. La théorie de l’unité de l’art, défendue par Pouillet, soutenait que l’art est un et que le juge ne peut, sans arbitraire, tracer une frontière entre l’œuvre d’art et l’objet industriel. Le législateur l’a suivie en 1902, puis la loi de 1957 et le code ont repris le principe. Il en résulte que l’indifférence au mérite interdit au juge de porter un jugement esthétique, et que l’indifférence à la destination interdit d’exclure une œuvre parce qu’elle a un usage pratique ou commercial.

Le cumul des protections

La conséquence première de la théorie est le cumul total entre le droit d’auteur et le droit des dessins ou modèles, une même forme pouvant bénéficier des deux régimes dès lors qu’elle en remplit les conditions respectives, l’originalité d’un côté, la nouveauté et le caractère propre de l’autre. Ce cumul distingue historiquement la France d’autres systèmes qui subordonnaient la protection par le droit d’auteur des objets utilitaires à un niveau artistique élevé, à une séparabilité de la forme et de la fonction, ou qui excluaient le cumul. Le créateur d’un objet de design dispose ainsi en France d’une protection sans formalité et de longue durée, même sans dépôt de dessin ou modèle.

L’harmonisation européenne

Le droit de l’Union a consacré le principe du cumul par la directive 98/71/CE et le règlement (CE) n° 6/2002, tout en laissant aux États la détermination des conditions de la protection par le droit d’auteur. La Cour de justice de l’Union européenne a ensuite jugé que la notion d’œuvre est une notion autonome du droit de l’Union et que la protection des objets de design ne peut être subordonnée à une exigence d’effet esthétique ou à un niveau de création supérieur, ce qui a rapproché les autres États membres de la solution française. La théorie de l’unité de l’art a ainsi reçu une portée qui dépasse son origine nationale, même si l’appréciation concrète de l’originalité des objets utilitaires varie encore d’une juridiction à l’autre.

L’essentiel

La théorie de l’unité de l’art impose de protéger par le droit d’auteur toute création de forme originale, quels que soient son mérite et sa destination, et autorise le cumul total avec les dessins et modèles. Le droit de l’Union a généralisé cette approche en subordonnant la protection des objets utilitaires à la seule originalité. Pour un créateur de produits, cela signifie qu’une protection existe sans dépôt, mais il reste prudent de déposer un dessin ou modèle, plus facile à opposer, et de documenter les choix créatifs.

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