Unité d’invention

La demande de brevet ne peut concerner qu’une seule invention ou une pluralité d’inventions liées entre elles de telle sorte qu’elles ne forment qu’un seul concept inventif général : c’est l’exigence d’unité d’invention.

Il peut exister une pluralité d’inventions en présence de plusieurs revendications indépendantes ou, lorsqu’une revendication indépendante n’est pas nouvelle ou pas issue d’une activité inventive, de plusieurs revendications dépendantes.

L’exigence d’un concept inventif identique ne sera satisfaite que s’il existe une relation technique entre les inventions revendiquées, portant sur un ou plusieurs éléments techniques particuliers identiques ou correspondants.