Tierce maintenance applicative (TMA)

La tierce maintenance applicative, ou TMA, est l’externalisation auprès d’un prestataire de la maintenance d’une ou plusieurs applications informatiques appartenant au client ou exploitées par lui sous licence. Le prestataire prend en charge la correction des anomalies, les évolutions fonctionnelles et l’adaptation aux changements techniques ou réglementaires. La tierce maintenance applicative se distingue de la maintenance assurée par l’éditeur du logiciel, prévue par le contrat de maintenance informatique, en ce qu’elle porte le plus souvent sur des applications spécifiques ou paramétrées.

Le contenu du contrat de tierce maintenance applicative

D’abord, le périmètre : liste des applications, versions, environnements et interfaces couverts, et distinction entre maintenance corrective, évolutive et adaptative. Ensuite, l’organisation : phase de transfert de connaissances depuis l’équipe sortante, gouvernance, comité de suivi, procédures de demande et de validation. Puis les engagements de service : délais de prise en charge et de résolution par niveau de gravité, capacité d’évolution exprimée en unités d’œuvre, accord de niveau de service et pénalités. Enfin, le prix, souvent composé d’un forfait pour le correctif et d’un tarif à l’unité d’œuvre pour l’évolutif.

Les questions de propriété intellectuelle

La tierce maintenance applicative suppose que le prestataire dispose des droits nécessaires pour modifier l’application. Lorsque l’application est développée sur mesure, le client doit être titulaire des droits ou bénéficier d’une licence autorisant la maintenance par un tiers. Lorsque l’application est un progiciel, la licence de l’éditeur doit permettre l’intervention d’un tiers, faute de quoi la modification constitue une atteinte au droit d’auteur. Les développements réalisés par le prestataire de TMA doivent être cédés au client dans le respect du formalisme du Code de la propriété intellectuelle, consultable sur Légifrance. Le contrat traite aussi de la confidentialité et de l’accès aux données.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la réussite d’une TMA repose sur la qualité de la phase de transfert, sur la documentation de l’application et sur une clause de réversibilité permettant de changer de prestataire sans perte de connaissance. Les litiges portent sur la qualité des corrections, les dépassements de délais et la titularité des évolutions. Le cabinet rédige ces contrats et intervient dans ces litiges, comme présenté sur la page contrats.