Appellation d’origine protégée (« AOP »)

L’appellation d’origine protégée est le signe de qualité de l’Union européenne qui identifie un produit agricole, une denrée alimentaire ou un vin originaire d’un lieu, d’une région ou, exceptionnellement, d’un pays, dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique, avec ses facteurs naturels et humains, et dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire délimitée. Son régime est fixé par le règlement (UE) 2024/1143, qui a remplacé le règlement (UE) n° 1151/2012. En France, elle prolonge au niveau de l’Union l’appellation d’origine contrôlée, définie par le code de la consommation et le code rural et de la pêche maritime.

Les conditions de la reconnaissance

L’AOP suppose un cahier des charges qui délimite l’aire géographique, décrit le produit et ses caractéristiques, fixe les conditions de production et établit le lien entre la qualité du produit et son origine. La production, la transformation et l’élaboration doivent toutes intervenir dans l’aire, ce qui distingue l’AOP de l’indication géographique protégée, pour laquelle une seule étape suffit. La demande est portée par un groupement de producteurs, en France l’organisme de défense et de gestion, instruite au niveau national par l’INAO avec une procédure nationale d’opposition, puis transmise à la Commission européenne, qui l’examine, la publie, reçoit les oppositions des autres États et des tiers, et enregistre la dénomination.

Le contenu de la protection

La dénomination enregistrée est protégée contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte pour des produits comparables ou exploitant sa réputation, contre toute usurpation, imitation ou évocation, même si l’origine véritable est indiquée ou si le nom est traduit ou accompagné d’expressions telles que « genre », « type » ou « façon », contre les indications fausses ou fallacieuses sur la provenance et contre toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur. La protection s’étend à l’utilisation du nom comme ingrédient et aux noms de domaine. Une AOP ne peut devenir générique, et une marque postérieure qui y porte atteinte est refusée ou annulée.

Le contentieux

Le code de la propriété intellectuelle qualifie de contrefaçon, à l’article L. 722-1, toute atteinte portée à une indication géographique, dont les AOP, et ouvre au titulaire les instruments du contentieux de la propriété intellectuelle, notamment la saisie-contrefaçon et les mesures provisoires. L’action civile relève du tribunal judiciaire et peut être engagée par l’organisme de défense et de gestion, par les producteurs et par l’INAO. Elle se double fréquemment d’une action pénale pour pratique commerciale trompeuse.

L’essentiel

L’AOP réserve une dénomination géographique aux produits dont la qualité est due au terroir et dont toutes les étapes de production se déroulent dans l’aire délimitée. La protection, large et imprescriptible, couvre l’usurpation, l’imitation et l’évocation, y compris avec indication de l’origine réelle. Il convient de vérifier, avant tout lancement de produit, de nom ou de marque, l’absence de conflit avec une dénomination enregistrée, et, pour les producteurs, de documenter chaque atteinte avant d’agir.

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