Impression visuelle d’ensemble

L’impression visuelle d’ensemble est le critère qui gouverne à la fois la validité et l’étendue de la protection d’un dessin ou modèle. Un dessin ou modèle présente un caractère propre lorsque l’impression globale qu’il produit sur l’utilisateur averti diffère de celle que produit tout dessin ou modèle antérieur, et la protection s’étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur ce même utilisateur une impression visuelle d’ensemble différente. Le critère figure dans le règlement (CE) n° 6/2002 et dans le code de la propriété intellectuelle.

La méthode de comparaison

L’appréciation porte sur l’apparence globale des produits, appréhendée comme un tout. Le juge identifie les caractéristiques communes et les différences, puis apprécie leur poids respectif au regard de ce qui attire l’attention de l’utilisateur averti dans le produit concerné. La Cour de justice de l’Union européenne admet une comparaison directe des objets lorsqu’elle est possible, sans exclure une comparaison fondée sur un souvenir imparfait lorsque la confrontation directe est irréalisable. Les caractéristiques dictées par la fonction technique et celles qui sont banales dans le secteur pèsent peu.

La liberté du créateur et la densité de l’art antérieur

Les textes imposent de prendre en considération le degré de liberté du créateur dans l’élaboration du dessin ou modèle. Lorsque cette liberté est réduite par des contraintes techniques, normatives ou d’usage, de faibles différences suffisent à produire une impression d’ensemble distincte. À l’inverse, dans un domaine où la liberté est grande, seules des différences marquées permettent d’échapper à la similitude. La densité de l’art antérieur joue dans le même sens, un secteur saturé rendant l’utilisateur averti plus attentif aux nuances.

Le critère dans le contentieux

L’impression d’ensemble est au cœur de l’action en contrefaçon de dessin ou modèle comme de l’action en nullité pour défaut de caractère propre. Le débat se nourrit de photographies comparatives, de pièces décrivant l’état de l’art et, parfois, d’avis de professionnels du secteur. En droit français, cette contrefaçon se distingue de la contrefaçon de droit d’auteur, qui suppose la reprise des caractéristiques originales de l’œuvre, même si le principe de l’unité de l’art permet de cumuler les deux fondements.

L’essentiel

L’impression visuelle d’ensemble mesure à la fois la validité d’un dessin ou modèle et la portée de sa protection, toujours du point de vue de l’utilisateur averti. Elle dépend de la liberté du créateur et de la densité de l’art antérieur. Avant d’agir, il convient de constituer un dossier comparatif rigoureux, en identifiant les caractéristiques qui attirent l’attention et celles qui sont imposées par la fonction ou banales. Une analyse du marché antérieur évite de surestimer l’étendue d’un modèle dans un secteur encombré.

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