Utilisateur averti

L’utilisateur averti est la figure de référence à l’aune de laquelle s’apprécient le caractère individuel d’un dessin ou modèle et l’étendue de sa protection. Le règlement (CE) n° 6/2002 y recourt à ses articles 6 et 10, et le code de la propriété intellectuelle, qui parle d’« observateur averti » aux articles L. 511-4 et L. 513-5, vise la même personne. Il ne se confond ni avec le consommateur moyen du droit des marques ni avec l’homme du métier du droit des brevets.

Le portrait de l’utilisateur averti

La Cour de justice de l’Union européenne retient une notion intermédiaire entre le consommateur moyen, qui ne possède aucune connaissance spécifique et ne procède pas à une comparaison directe, et l’expert doté de compétences techniques approfondies. L’utilisateur averti connaît les dessins ou modèles existant dans le secteur concerné, sait quels éléments ces créations comportent normalement et fait preuve, en raison de son intérêt pour les produits, d’un niveau d’attention relativement élevé. Sa qualité concrète dépend du produit : il peut être le consommateur final d’un meuble, le professionnel qui achète une pièce industrielle ou, pour un jouet, l’enfant et l’adulte qui l’achète. Selon les circonstances, il procède à une comparaison directe des créations ou à une comparaison indirecte fondée sur un souvenir imparfait.

L’impression globale et la liberté du créateur

Le caractère propre existe lorsque l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’utilisateur averti diffère de celle produite par toute création divulguée antérieurement. Cette impression s’apprécie en tenant compte du degré de liberté du créateur. Lorsque cette liberté est réduite par des contraintes techniques ou réglementaires, ou par la saturation de l’état de l’art, des différences mineures suffisent à produire une impression différente. Lorsqu’elle est grande, de légères variations ne font pas échapper la création contestée à la protection du titre antérieur. La même grille mesure la portée du droit, qui s’étend à tout dessin ou modèle ne produisant pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle d’ensemble différente : un titre très éloigné de l’existant bénéficie d’une protection large, un titre proche de l’antériorité d’une protection étroite.

La mise en œuvre dans le contentieux

Le juge définit le secteur des produits concernés, identifie l’utilisateur averti, détermine le degré de liberté du créateur, puis compare les impressions globales en pondérant les caractéristiques visibles selon leur importance et en écartant celles qui sont dictées par la fonction technique. Les parties produisent à cet effet des antériorités, des catalogues de la concurrence et des vues comparatives. Dans l’action en contrefaçon, la comparaison porte sur le dessin ou modèle tel qu’enregistré et le produit litigieux, non sur le produit commercialisé par le titulaire.

L’essentiel

L’utilisateur averti est un observateur attentif qui connaît les formes existantes du secteur sans être un expert. Il sert à juger la validité du dessin ou modèle et à délimiter sa portée, toujours en fonction de la liberté dont disposait le créateur. Il convient de constituer dès le dépôt un dossier d’antériorités et de reproductions de qualité, et d’anticiper, dans toute analyse de validité ou de contrefaçon, la densité du patrimoine de formes du secteur.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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