Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons sont des contrats de licence standardisés, rédigés par une organisation à but non lucratif, par lesquels l’auteur autorise à l’avance et gratuitement le public à utiliser son œuvre selon des conditions qu’il choisit parmi quelques options combinables. Elles ne constituent pas une alternative au droit d’auteur, mais un mode d’exercice de celui-ci : l’œuvre demeure protégée et l’autorisation repose sur le droit exclusif de l’auteur. En droit français, leur validité s’appuie notamment sur l’article L. 122-7-1 du code de la propriété intellectuelle, qui reconnaît à l’auteur la liberté de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public.

Les options et les six licences

Quatre éléments se combinent pour former six licences. L’attribution, toujours présente, impose de créditer l’auteur et d’indiquer la licence et les modifications. Le partage dans les mêmes conditions oblige celui qui diffuse une œuvre dérivée à la placer sous la même licence, selon une logique de copyleft. La clause non commerciale exclut les utilisations ayant pour but principal un avantage commercial ou une compensation financière, dont les contours demeurent discutés. La clause interdisant les modifications s’oppose à la diffusion d’adaptations. À ces licences s’ajoute un outil distinct, par lequel l’auteur renonce autant que la loi le permet à ses droits pour verser l’œuvre dans le domaine public.

Le régime en droit français

La licence Creative Commons est une licence non exclusive, gratuite, mondiale et consentie pour la durée du droit, irrévocable à l’égard de ceux qui l’ont acceptée, l’auteur pouvant cesser de l’offrir pour l’avenir. Elle ne porte pas atteinte au droit moral, inaliénable en droit français, ce que ses stipulations réservent expressément, de sorte que l’auteur conserve notamment le droit de s’opposer à une dénaturation de son œuvre. Le formalisme protecteur des cessions a été discuté à son égard, mais la mise à disposition gratuite est admise par la loi et la licence précise les droits concédés, leur étendue et leur durée. L’auteur membre d’un organisme de gestion collective doit vérifier la compatibilité de la licence avec son apport.

Les pièges en pratique

L’utilisateur qui méconnaît une condition de la licence, en omettant l’attribution ou en exploitant commercialement une œuvre sous clause non commerciale, perd le bénéfice de l’autorisation et commet une contrefaçon. Les licences portent sur le droit d’auteur et, selon leur version, sur les droits voisins et le droit des bases de données, mais non sur les droits des tiers, droit à l’image, marques ou brevets, que l’utilisateur doit vérifier séparément. L’identité réelle de l’auteur et sa titularité ne sont pas garanties, de sorte qu’une œuvre faussement placée sous licence par un tiers n’offre aucune sécurité.

L’essentiel

Les licences Creative Commons sont des autorisations gratuites et non exclusives, construites à partir de quatre options, qui laissent intact le droit moral et supposent le respect strict de leurs conditions, à commencer par l’attribution. Leur violation constitue une contrefaçon. Avant d’utiliser une œuvre sous licence Creative Commons, identifier la version et les clauses applicables, vérifier la titularité de celui qui l’a placée sous licence et documenter l’attribution.

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