Effet technique

L’effet technique est le résultat concret, d’ordre technique, que produisent les caractéristiques d’une invention. La notion n’est définie ni par la Convention sur le brevet européen ni par le code de la propriété intellectuelle, mais elle irrigue l’ensemble du droit des brevets, de la qualification d’invention à l’appréciation de l’activité inventive et de la suffisance de la description. Elle est principalement construite par la jurisprudence des chambres de recours de l’Office européen des brevets.

L’effet technique et l’activité inventive

Dans l’approche problème-solution, le problème technique objectif se déduit de l’effet technique que produisent les caractéristiques qui distinguent l’invention de l’état de la technique le plus proche. Un effet allégué mais non démontré ne peut être retenu, et le problème est alors reformulé de manière moins ambitieuse, souvent comme la simple recherche d’une alternative. La Grande Chambre de recours a précisé que le titulaire peut se prévaloir d’un effet technique, au besoin établi par des preuves postérieures au dépôt, dès lors que l’homme du métier, au vu de ses connaissances générales et de la demande telle que déposée, l’aurait compris comme relevant de l’enseignement technique de l’invention.

L’effet technique et le caractère technique

L’effet technique sert aussi à établir le caractère technique de l’invention. Pour les inventions mises en œuvre par ordinateur, la jurisprudence exige un effet technique supplémentaire, allant au-delà des interactions physiques normales entre un programme et l’ordinateur sur lequel il s’exécute. Pour les inventions mixtes, seules les caractéristiques qui contribuent au caractère technique en produisant un effet technique sont prises en compte dans l’appréciation de l’activité inventive. Les caractéristiques non techniques, d’ordre commercial, esthétique ou administratif, ne peuvent fonder l’activité inventive.

L’effet technique dans les domaines chimique et pharmaceutique

En chimie, l’invention de sélection et l’invention de combinaison supposent en principe un effet particulier, qui justifie le choix opéré ou l’interaction des éléments combinés. Pour une application thérapeutique, l’effet revendiqué doit être rendu crédible par la demande telle que déposée, faute de quoi l’invention n’est pas suffisamment décrite. Le débat sur la plausibilité, longtemps nourri par des solutions divergentes, a été clarifié par la Grande Chambre, qui l’a rattaché au contenu de la demande initiale.

L’essentiel

L’effet technique est la clé de l’activité inventive devant l’OEB, et sa démonstration conditionne souvent la survie du brevet. Il doit être exposé, ou au moins rendu compréhensible, dès la demande déposée, les essais ultérieurs ne pouvant que le confirmer. Il convient, lors de la rédaction, de décrire précisément les effets recherchés et les résultats obtenus, et, en contentieux, de vérifier si l’effet invoqué par l’adversaire trouve un fondement dans la demande initiale.

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