Logiciel embarqué et brevet

Le logiciel embarqué est le programme intégré à un équipement, dont il commande le fonctionnement matériel, comme les calculateurs d’un véhicule ou le micrologiciel d’un dispositif médical, d’un appareil électroménager ou d’un objet connecté. Les programmes d’ordinateur en tant que tels sont exclus de la brevetabilité par l’article 52 de la Convention sur le brevet européen et par l’article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle. Le logiciel embarqué se prête pourtant particulièrement bien à la protection par le brevet, car il agit le plus souvent sur un processus technique. Il bénéficie en outre de la protection du logiciel par le droit d’auteur.

La brevetabilité du logiciel embarqué

Selon l’approche de l’OEB, une revendication portant sur un dispositif programmé présente un caractère technique et échappe à l’exclusion. L’activité inventive s’apprécie ensuite en ne retenant que les caractéristiques qui contribuent à la résolution d’un problème technique. Le logiciel qui pilote un moteur, régule la consommation d’énergie d’un appareil, traite le signal d’un capteur ou renforce la sécurité d’un système produit en général un tel effet technique. Le logiciel embarqué relève ainsi pleinement de la catégorie des inventions mises en œuvre par ordinateur. La rédaction combine habituellement des revendications de procédé, de dispositif et de programme d’ordinateur ou de support d’enregistrement, afin d’atteindre chaque acteur de la chaîne.

La contrefaçon et ses difficultés propres

Lorsque le programme est fourni séparément du matériel, par téléchargement ou par mise à jour à distance, la revendication de dispositif peut n’être réalisée que chez l’utilisateur final. Le titulaire doit alors invoquer la contrefaçon par fourniture de moyens, qui suppose que le fournisseur sache que ces moyens sont aptes et destinés à la mise en œuvre de l’invention. La preuve impose souvent d’accéder au code ou à son comportement observable, par une saisie-contrefaçon assortie d’une expertise ou par l’analyse du produit. La localisation des serveurs de distribution peut enfin compliquer la détermination du territoire de la contrefaçon.

L’articulation avec les autres protections

Le code source et le code objet sont protégés par le droit d’auteur, dans les conditions de la directive 2009/24/CE, indépendamment de tout brevet. Le recours fréquent à des composants issus du logiciel libre impose de respecter les licences correspondantes, dont certaines exigent la communication du code source modifié. Les modules de connectivité intégrés aux équipements mettent par ailleurs en œuvre des normes couvertes par des brevets essentiels, ce qui pose la question de la licence au niveau des composants.

L’essentiel

Le logiciel embarqué est l’un des terrains les plus favorables au brevet en matière de logiciel, dès lors qu’il produit un effet technique sur l’équipement qu’il commande. Sa protection doit être pensée en fonction de la chaîne de distribution, du matériel jusqu’aux mises à jour. Il convient de combiner les catégories de revendications, de documenter l’effet technique dès la rédaction et de vérifier les licences des composants libres et des normes intégrées au produit.

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