Pièce d’un produit complexe

La pièce d’un produit complexe est le composant destiné à être intégré dans un produit formé de plusieurs éléments remplaçables, qui permettent son démontage et son remontage, comme une automobile ou un appareil électroménager. Son apparence peut être protégée à titre de dessin ou modèle, mais à des conditions particulières posées par le règlement (CE) n° 6/2002 et par le code de la propriété intellectuelle. La pièce ne remplit les conditions de nouveauté et de caractère propre que si elle reste visible lors d’une utilisation normale du produit complexe.

La condition de visibilité

La pièce doit demeurer visible une fois incorporée dans le produit complexe, et ce sont ses caractéristiques visibles qui doivent elles-mêmes être nouvelles et présenter un caractère propre. L’utilisation normale s’entend de l’usage par l’utilisateur final, à l’exclusion de l’entretien, du service ou de la réparation. Un composant caché sous un capot ou à l’intérieur d’un boîtier échappe donc à la protection, même s’il présente une forme recherchée, sauf à relever d’un autre droit, tel le droit d’auteur ou le brevet.

Les pièces de rechange et la clause de réparation

La protection des pièces visibles soulève la question du marché de l’après-vente. Le règlement (CE) n° 6/2002 exclut de la protection la pièce utilisée pour réparer un produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale, disposition que la Cour de justice de l’Union européenne interprète en exigeant une identité visuelle avec la pièce d’origine et une information loyale de l’utilisateur en aval. La réforme issue du règlement (UE) 2024/2822 et de la directive adoptée simultanément pérennise cette clause de réparation et l’étend aux droits nationaux, avec une période transitoire. En France, la loi Climat et résilience de 2021 a déjà ouvert le marché de certaines pièces automobiles, notamment les vitrages.

L’articulation avec les autres exclusions

La pièce visible peut aussi se heurter à l’exclusion des formes dictées par la fonction technique et des formes d’interconnexion, qui doivent être reproduites à l’identique pour permettre le raccordement mécanique. Les systèmes modulaires échappent toutefois à cette dernière exclusion. En contentieux, l’analyse se fait pièce par pièce, en distinguant l’apparence propre du composant des contraintes imposées par son intégration dans l’ensemble.

L’essentiel

Une pièce d’un produit complexe n’est protégeable que si elle reste visible en utilisation normale et si ses caractéristiques visibles sont nouvelles et présentent un caractère propre. Les pièces de rechange destinées à restaurer l’apparence d’origine relèvent d’un régime de réparation en voie d’harmonisation dans l’Union. Avant de déposer ou d’agir, il convient de vérifier la visibilité de la pièce, l’existence de contraintes d’interconnexion et l’état de la clause de réparation applicable au marché visé.

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Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

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