Œuvre photographique

L’œuvre photographique est protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle mentionne les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie parmi les œuvres de l’esprit. L’article 6 de la directive 2006/116/CE précise que les photographies sont protégées lorsqu’elles sont originales en ce sens qu’elles constituent une création intellectuelle propre à leur auteur, aucun autre critère ne pouvant être exigé. La protection naît sans dépôt et vaut quel que soit le procédé, argentique ou numérique.

Les conditions de la protection

La difficulté propre à la photographie tient à ce qu’elle capte un réel préexistant par un procédé mécanique. L’originalité ne peut résider ni dans le sujet, qui est libre, ni dans la seule qualité technique. La Cour de justice de l’Union européenne juge que le photographe exprime ses choix libres et créatifs à chaque étape de la réalisation : lors de la préparation, par le choix de la mise en scène, de la pose du sujet ou de l’éclairage, lors de la prise de vue, par le cadrage, l’angle et l’atmosphère créée, et lors du tirage, par les techniques de développement ou les retouches. Les photographies de pure reproduction, telles que les vues de catalogue, les photographies d’identité ou les prises de vue automatiques, sont fréquemment jugées dépourvues d’originalité.

Les droits du photographe

Le photographe jouit des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation et du droit moral. Le droit à la paternité impose la mention de son nom lors de toute publication, et le droit au respect lui permet de s’opposer au recadrage, à la colorisation, au retournement ou à la dénaturation du contexte. La cession des droits à une agence, à un éditeur ou à un annonceur doit respecter le formalisme de l’article L. 131-3, et la remise des fichiers n’emporte aucune cession implicite. La durée de protection est celle du droit commun, soixante-dix ans après la mort du photographe, après quoi la photographie tombe dans le domaine public.

Les droits des tiers sur le sujet photographié

La photographie met en jeu des droits concurrents. La personne photographiée dispose d’un droit à l’image, fondé sur l’article 9 du code civil, qui s’oppose à la diffusion de son image sans consentement, sous réserve du droit à l’information. Le propriétaire d’un bien ne peut s’opposer à la reproduction de son image qu’en démontrant un trouble anormal. Le photographe qui reproduit une œuvre protégée, sculpture, tableau ou édifice, doit obtenir l’autorisation de son auteur, sauf exception. La directive (UE) 2019/790 prévoit en outre que la reproduction fidèle d’une œuvre d’art visuel tombée dans le domaine public ne fait naître aucun droit d’auteur ni droit voisin, à moins que cette reproduction soit elle-même originale.

L’essentiel

Une photographie est protégée si son auteur a opéré des choix créatifs dans la préparation, la prise de vue ou le traitement, ce qu’il doit être en mesure de démontrer cliché par cliché. Le photographe doit obtenir l’accord des personnes représentées et des auteurs des œuvres reproduites, et l’utilisateur doit obtenir une cession écrite et mentionner le nom de l’auteur. Avant toute publication d’une image, il convient de vérifier sa source, ses droits et les autorisations attachées à son sujet.

---

Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

Avocat en propriété intellectuelle · Nous exposer la situation