Droit à la paternité

Le droit à la paternité est la prérogative du droit moral qui permet à l’auteur d’exiger que son nom et sa qualité soient mentionnés sur son œuvre et à l’occasion de toute exploitation de celle-ci. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. Comme les autres attributs du droit moral, il est attaché à la personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et il se transmet à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Le contenu du droit

Le droit à la paternité comporte un aspect positif et un aspect négatif. Positivement, l’auteur peut exiger que son nom figure sur chaque exemplaire et lors de chaque communication au public, dans des conditions conformes aux usages, ainsi que l’indication exacte de sa qualité, auteur, coauteur, traducteur ou adaptateur. Négativement, il peut s’opposer à ce que son nom soit apposé sur une œuvre qui n’est pas la sienne ou qui a été dénaturée, et à ce qu’un tiers s’attribue la paternité de son œuvre, ce qui constitue l’une des formes du plagiat. Il peut également choisir l’anonymat ou un pseudonyme, l’article L. 113-6 organisant alors sa représentation par l’éditeur ou le publicateur originaire tant qu’il n’a pas révélé son identité. L’exception de citation ne joue d’ailleurs que si le nom de l’auteur et la source sont clairement indiqués.

L’inaliénabilité et ses applications

L’auteur ne peut pas céder son droit à la paternité ni y renoncer définitivement. La pratique du prête-plume, par laquelle un auteur écrit sous le nom d’un autre, est tolérée, mais la jurisprudence reconnaît à l’auteur véritable la faculté de revendiquer ultérieurement sa paternité, la renonciation anticipée et irrévocable étant privée d’effet. Les clauses des contrats de commande ou de travail qui attribuent la paternité au commanditaire ou à l’employeur sont donc fragiles. Pour le logiciel, l’article L. 121-7 restreint le droit au respect de l’œuvre et le droit de repentir, mais ne touche pas au droit à la paternité, qui subsiste pleinement. Dans l’œuvre collective, les contributeurs conservent le droit d’être nommés lorsque les usages le permettent.

Le contentieux de la paternité

L’omission du nom, l’attribution erronée ou l’usurpation de paternité donnent lieu à réparation du préjudice moral, indépendamment de toute atteinte patrimoniale, et l’auteur peut obtenir la rectification des mentions et la publication de la décision. L’action est imprescriptible dans son principe, seule l’action en réparation d’un fait donné étant soumise à la prescription de droit commun. L’appréciation tient compte des usages du secteur, certains supports rendant la mention du nom impossible ou inhabituelle, ce qui ne dispense pas de la faire figurer lorsqu’elle est matériellement possible.

L’essentiel

L’auteur a toujours le droit de voir son nom et sa qualité associés à son œuvre, ou de rester anonyme, et il ne peut y renoncer de manière définitive. L’omission du nom est une atteinte au droit moral réparable en elle-même et fragilise la preuve de la paternité. Il convient de prévoir dans tout contrat les modalités de mention du nom et de les respecter à chaque exploitation, y compris en ligne.

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