Œuvre orpheline

L’œuvre orpheline est, selon l’article L. 113-10 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre protégée et divulguée dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses. Lorsqu’une œuvre a plusieurs titulaires de droits et que l’un d’eux a été identifié et retrouvé, elle n’est pas considérée comme orpheline. La notion répond à la difficulté de numériser et de diffuser le patrimoine culturel sans encourir une action en contrefaçon, et elle résulte de la transposition de la directive 2012/28/UE.

Les conditions de la qualification

Trois conditions se cumulent. L’œuvre doit être encore protégée, ce qui exclut les œuvres tombées dans le domaine public, pour lesquelles la question ne se pose pas, et suppose de vérifier la durée des droits. Elle doit avoir été divulguée, car la divulgation relève du seul auteur. Enfin, le titulaire des droits doit être introuvable au terme d’une recherche diligente, dont les sources à consulter sont fixées par voie réglementaire pour chaque catégorie d’œuvres, registres, bases de données des organismes de gestion collective, catalogues de bibliothèques, dépôt légal et répertoires d’éditeurs. La recherche doit être effectuée dans l’État membre de première publication et documentée.

Le régime d’utilisation

Les articles L. 135-1 et suivants réservent le bénéfice du statut à certaines utilisations par les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d’archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore, les établissements d’enseignement et les organismes publics de radiodiffusion, pour les œuvres figurant dans leurs collections. Les œuvres visées sont les livres, revues, journaux et autres écrits, ainsi que les œuvres audiovisuelles et sonores, les œuvres graphiques et photographiques isolées n’étant couvertes que lorsqu’elles sont incorporées dans ces œuvres. Les utilisations autorisées sont la mise à disposition du public et la reproduction à des fins de numérisation, de mise à disposition, d’indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration, dans l’accomplissement de missions culturelles, éducatives et de recherche et sans but lucratif. Le nom des auteurs identifiés doit être mentionné.

La réapparition du titulaire

Le statut d’œuvre orpheline est précaire. Le titulaire des droits qui réapparaît peut mettre fin à tout moment à l’utilisation et a droit à une compensation équitable pour l’utilisation faite de son œuvre, dont le montant tient compte du préjudice subi et du caractère non lucratif de l’exploitation. L’utilisateur qui a respecté la procédure de recherche diligente échappe en revanche à la qualification de contrefacteur, ce qui constitue l’intérêt essentiel du dispositif. Un titulaire ne peut être reconnu comme tel qu’en justifiant de ses droits, ce qui ramène aux règles ordinaires de preuve de la titularité.

L’essentiel

Une œuvre n’est orpheline que si elle est encore protégée, divulguée, et si une recherche diligente, documentée et conforme aux sources réglementaires n’a permis de retrouver aucun de ses titulaires. Seules certaines institutions culturelles peuvent alors la numériser et la mettre à disposition, sans but lucratif, et le titulaire qui réapparaît peut y mettre fin moyennant compensation. Pour tout usage commercial, il faut se tourner vers la gestion collective ou s’abstenir.

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