L’Accord sur les ADPIC est un Traité multilatéral conclu par les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC ») sur l’ensemble des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« ADPIC »).
C’est un Traité qui vise à harmoniser les règles en matière de propriété intellectuelle à l’échelle internationale, en fixant des normes minimales pour la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle dans tous les pays membres de l’OMC. Il couvre un large éventail de sujets, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les droits d’auteur et les droits voisins.
Cet Accord a été négocié dans le cadre de l’Uruguay Round de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et est entré en vigueur en 1995. L’Uruguay Round a été une série de négociations commerciales multilatérales qui ont débuté en 1986 et se sont achevées en 1994. Les négociations ont abouti à la création de l’OMC et à l’adoption de l’Accord sur les ADPIC, qui a été signé par tous les membres de l’OMC.
L’Accord sur les ADPIC a suscité des controverses et des critiques, notamment de la part de groupes de défense des intérêts publics, qui ont fait valoir que les normes de propriété intellectuelle élevées imposées par l’accord pourraient entraver l’accès aux médicaments, la liberté d’expression et le développement économique des pays en développement. En réponse à ces préoccupations, les pays en développement ont obtenu des dispositions de sauvegarde spéciales pour leur permettre de prendre en compte leurs besoins de développement dans la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC.