Similitude des signes

La similitude des signes est la comparaison entre une marque antérieure et un signe contesté, destinée à déterminer si leur ressemblance peut engendrer un risque de confusion ou, pour la marque renommée, un lien dans l’esprit du public. Elle constitue l’un des facteurs de l’appréciation globale exigée par l’article L. 713-2 CPI, l’article 9 du règlement (UE) 2017/1001 et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les trois plans de comparaison

La comparaison s’effectue sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Sur le plan visuel, sont examinés la longueur, la structure, les lettres communes, leur position et, pour les signes figuratifs, les formes, couleurs et dispositions. Sur le plan phonétique, comptent le nombre de syllabes, le rythme, les sonorités d’attaque et de finale, le public retenant en général davantage le début des signes. Sur le plan conceptuel, les signes sont comparés par le sens qu’ils évoquent pour le public pertinent, un signe sans signification ne pouvant être conceptuellement similaire à un autre. Le poids de chaque plan dépend des conditions de commercialisation : l’aspect visuel domine pour les produits achetés en libre-service, l’aspect phonétique pour les produits commandés oralement.

L’impression d’ensemble et les éléments dominants

Les signes sont comparés dans leur ensemble, tels qu’ils sont déposés et non tels qu’ils sont exploités, sauf dans l’action en contrefaçon où l’usage réel du signe contesté est pris en compte. L’impression d’ensemble peut toutefois être dominée par un ou plusieurs composants, et les éléments distinctifs pèsent davantage que les éléments descriptifs ou faiblement distinctifs. La reprise d’une marque antérieure à l’intérieur d’un signe complexe, où elle conserve une position distinctive autonome, peut suffire à créer un risque de confusion même si elle n’en est pas l’élément dominant. Une différence conceptuelle nette peut neutraliser des similitudes visuelles et phonétiques lorsqu’au moins l’un des signes a, pour le public, une signification claire et déterminée.

La mise en œuvre contentieuse

L’analyse de la similitude des signes est une question de fait appréciée souverainement, qui doit néanmoins suivre la méthode décrite sous peine de censure. En pratique, la comparaison se conclut par un degré de similitude, faible, moyen ou élevé, sur chaque plan puis globalement, qui est ensuite combiné avec la similitude des produits et services et le caractère distinctif de la marque antérieure selon le principe d’interdépendance. L’identité des signes, qui ouvre la voie de la double identité, n’est retenue que si le signe reproduit sans modification ni ajout tous les éléments de la marque, ou ne présente que des différences si insignifiantes qu’elles passent inaperçues.

L’essentiel

Les signes se comparent visuellement, phonétiquement et conceptuellement, dans leur ensemble, en donnant plus de poids aux éléments distinctifs et dominants et en tenant compte du mode d’achat des produits. Une différence de sens claire peut neutraliser des ressemblances de forme. Avant de choisir un signe, le confronter aux antériorités sur les trois plans, à partir de l’image imparfaite que le consommateur en conserve.

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