Nouveauté

Définition : Nouveauté

La nouveauté, en matière de droit des brevets, implique que l’Invention ne soit pas comprise dans l’État de la technique.

Le droit des brevets français retient une conception dite « absolue » de la nouveauté, qui revient, d’une part, à retenir un état de la technique aussi étendu que possible, et, d’autre part, à considérer que, l’invention doit se trouver toute entière et dans une seule antériorité au caractère certain avec les éléments qui la constituent, dans la même forme, avec le même agencement et le même fonctionnement en vue du même résultat technique.

La nouveauté, en matière de droit des dessins et modèles, implique qu’aucun Dessin ou modèle identique n’ait été divulgué antérieurement.

Retour au lexique