Novelty

La nouveauté est la première condition de brevetabilité. Une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique, c’est-à-dire dans tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande ou de la priorité, par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. Cette règle figure à l’article L. 611-11 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 54 de la Convention sur le brevet européen. La nouveauté s’apprécie de manière absolue, sans limite de temps, de lieu ni de langue.

L’appréciation de la nouveauté

D’abord, la nouveauté est détruite par une antériorité de toutes pièces, c’est-à-dire un document ou un usage unique qui divulgue l’invention dans les mêmes éléments, sous la même forme, avec le même agencement et le même fonctionnement, en vue du même résultat. Ensuite, il n’est pas permis de combiner plusieurs antériorités pour établir un défaut de nouveauté, cette combinaison relevant de l’inventive step. Enfin, le contenu des demandes de brevet antérieures non encore publiées à la date de dépôt est pris en compte pour la seule nouveauté. Les textes sont consultables sur Légifrance.

La divulgation par l’inventeur

La divulgation de l’invention par l’inventeur lui-même détruit la nouveauté, sauf dans deux cas limités : lorsqu’elle résulte d’un abus évident à l’égard du déposant et lorsqu’elle a eu lieu dans une exposition officielle, dans les six mois précédant le dépôt. Contrairement à d’autres systèmes, le droit européen ne connaît pas de délai de grâce général. Par conséquent, toute présentation à des clients, publication scientifique ou mise sur le marché avant le dépôt doit être précédée d’un Confidentiality agreement ou d’une demande de brevet.

Key points

En pratique, le défaut de nouveauté est un motif classique d’annulation du brevet, invoqué en réponse à une action en contrefaçon. Sa recherche mobilise les bases de brevets, la littérature scientifique et les preuves d’usage antérieur, comme les catalogues, les notices ou les produits commercialisés. Le cabinet conduit ces analyses avec les conseils en propriété industrielle et plaide la validité devant le tribunal judiciaire de Paris et la JUB, comme présenté sur la page action en nullité de brevet.