Activité inventive

L’activité inventive constitue une condition de brevetabilité de l’invention selon laquelle cette dernière n’est protégeable que si elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier. L’approche problème-solution est la méthode d’analyse utilisée par l’OEB pour évaluer l’activité inventive. Les juridictions européennes ne la mettent pas nécessairement en œuvre de manière identique. Cette approche consiste en trois étapes principales.

1. Détermination de l’état de la technique le plus proche.
2. Détermination du problème technique objectif.
3. Comparaison de l’invention par rapport à l’état de la technique le plus proche afin de déterminer si la première était évidente par rapport au second pour un homme du métier confronté au problème technique posé.

On peut également s’appuyer sur des indices secondaires d’activité inventive, qui sont des éléments de preuve supplémentaires permettant de démontrer que l’invention était effectivement non évidente pour un homme du métier. Les indices secondaires d’activité inventive comprennent généralement les éléments suivants:

1. Le succès commercial de l’invention. Cela peut inclure des preuves de ventes importantes, de part de marché, de reconnaissance de la marque, de retours positifs des clients, etc.
2. L’échec des tentatives antérieures de résoudre le même problème. Cela peut inclure des preuves que d’autres ont tenté sans succès de résoudre le même problème que l’invention, ou que l’invention a résolu un problème que personne n’avait encore résolu.
3. Les différences significatives avec les inventions de l’état de la technique existant. Cela peut inclure des preuves que l’invention représente une amélioration significative par rapport aux inventions existantes dans le même domaine technique.

Pour aller plus loin

Travaux de Matthieu Dhenne sur cette notion : A.-C. Chiariny, E. Py et M. Dhenne, Droit des brevets, LexisNexis, coll. Droit & Professionnels, 2024.

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Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats plaide les litiges de brevets devant le tribunal judiciaire de Paris, la cour d’appel de Paris et la Juridiction unifiée du brevet. Lorsque la question se pose dans un dossier réel, le moment utile est presque toujours antérieur à l’assignation.

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