Brevetabilité

La brevetabilité est ce qui est brevetable, c’est-à-dire les inventions qui peuvent faire l’objet d’un Brevet.

L’Invention est brevetable si elle répond à quatre conditions : elle doit présenter un Caractère technique, être une Nouveauté, susceptible d’Application industrielle, et être issue d’une Activité inventive.

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