Clean room

La clean room, ou salle blanche au sens juridique, est un protocole de développement indépendant par lequel une entreprise isole l’équipe qui conçoit un produit ou un logiciel de toute information protégée appartenant à un tiers, afin de pouvoir prouver que le résultat ne reprend ni un secret des affaires ni un code protégé par le droit d’auteur. La clean room ne protège pas contre la contrefaçon de brevet, qui est constituée indépendamment de toute copie. Elle est en revanche décisive pour le secret et le logiciel, où la reprise doit être prouvée.

L’organisation d’une clean room

D’abord, deux équipes sont séparées : une équipe d’analyse, qui peut étudier le produit concurrent ou les spécifications publiques et en extraire une description fonctionnelle dépourvue de toute information protégée, et une équipe de développement, qui ne reçoit que cette description et n’a jamais eu accès au produit ou au code d’origine. Ensuite, un intermédiaire, souvent un juriste, contrôle chaque document qui passe d’une équipe à l’autre et tient un journal des échanges. Enfin, l’ensemble est documenté : composition des équipes, attestations d’absence d’accès antérieur, versions successives, dates certaines. Le protocole est particulièrement utile lorsque l’entreprise a recruté des salariés venant d’un concurrent, dans le cadre de la mobilité des salariés.

La valeur probatoire de la clean room

En droit du secret des affaires, l’article L. 151-3 du Code de commerce reconnaît la licéité de l’obtention d’un secret par une découverte ou une création indépendante, ainsi que par l’observation ou le démontage d’un produit accessible au public. La clean room fournit la preuve de cette indépendance. En droit d’auteur, elle démontre que les ressemblances entre deux logiciels résultent de contraintes fonctionnelles et non d’une reprise du code, ce qui écarte la contrefaçon de logiciel. Sa force dépend de la rigueur de sa mise en œuvre : un protocole déclaré mais non appliqué, ou une fuite documentée d’un document protégé vers l’équipe de développement, ruine la démonstration. Les textes sont consultables sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la clean room est un investissement d’organisation, à décider avant le début du développement et non lorsque le litige survient. Elle se combine avec une étude de liberté d’exploitation pour les brevets, que le protocole ne couvre pas. Le cabinet conçoit ces protocoles et les défend en justice, comme présenté sur la page avocat en secret des affaires.