Blocage et déréférencement

Le blocage et le déréférencement sont des mesures judiciaires ou administratives ordonnées à l’encontre d’intermédiaires techniques, principalement les fournisseurs d’accès à internet et les moteurs de recherche, pour empêcher l’accès à un site ou à un contenu portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, ou pour en faire disparaître les résultats de recherche. En droit d’auteur et droits voisins, l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser une atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. Ce texte met en œuvre l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29/CE et l’article 11 de la directive 2004/48/CE.

Les conditions de l’injonction

Le demandeur, titulaire du droit, organisme de gestion collective ou organisme de défense professionnelle, doit établir l’atteinte au droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne. L’intermédiaire est visé, sans avoir à être responsable de l’atteinte, parce qu’il est en mesure d’y mettre fin, ce qui distingue cette injonction de l’action en responsabilité des hébergeurs. Le juge statue contradictoirement et apprécie la proportionnalité des mesures au regard de la liberté d’expression, de la liberté d’entreprendre des intermédiaires et de l’efficacité attendue. La Cour de justice admet que l’injonction laisse à l’intermédiaire le choix des moyens techniques, pourvu qu’ils soient suffisamment efficaces et ne privent pas les utilisateurs d’un accès licite à l’information.

Les mesures ordonnées en pratique

Les juridictions françaises ordonnent le blocage par les fournisseurs d’accès des noms de domaine des sites massivement contrefaisants et le déréférencement par les moteurs de recherche, pour une durée déterminée, souvent de douze à dix-huit mois, avec la possibilité d’actualiser la liste des noms de domaine pour les sites miroirs. L’ARCOM peut en outre demander le blocage des sites miroirs reproduisant un site déjà jugé illicite et, en matière de retransmissions sportives, le code du sport organise un blocage dynamique sous son contrôle. Le coût des mesures est en général laissé à la charge des intermédiaires.

Les limites et l’articulation avec le droit de l’Union

Le blocage est contourné par les changements d’adresse et les réseaux privés virtuels, ce qui explique la préférence pour les injonctions dynamiques. Il ne vaut que pour la contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins, les atteintes aux marques et aux brevets relevant des injonctions générales contre les intermédiaires prévues par les textes spéciaux. Le règlement sur les services numériques réserve expressément la possibilité pour les juridictions nationales d’ordonner de telles mesures.

L’essentiel

Le blocage et le déréférencement permettent d’atteindre les sites contrefaisants hors de portée en s’adressant aux intermédiaires, sans avoir à établir leur responsabilité. L’injonction suppose la preuve de l’atteinte et un contrôle de proportionnalité, et elle gagne à être rédigée de manière dynamique pour couvrir les sites miroirs. Constituer un dossier de constats sur le contenu des sites, viser l’ensemble des fournisseurs d’accès et moteurs, et prévoir le suivi de l’exécution.

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