Horodatage et preuve par chaîne de blocs

L’horodatage est le procédé qui associe une date et une heure certaines à un document ou à une empreinte numérique de celui-ci, afin d’établir qu’il existait à cet instant sous cette forme. La preuve par chaîne de blocs consiste à inscrire l’empreinte d’un fichier dans un registre distribué et réputé infalsifiable, dont l’inscription datée peut être ultérieurement vérifiée. En propriété intellectuelle, ces techniques servent à établir l’antériorité d’une création, d’une invention ou d’un savoir-faire, à côté des procédés traditionnels tels que l’enveloppe Soleau ou le dépôt auprès d’un officier public.

Le cadre juridique de la preuve

La preuve des faits juridiques est libre (art. 1358 C. civ.), de sorte que l’antériorité d’une création peut être établie par tout moyen, le juge appréciant souverainement la valeur des éléments produits. L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que son auteur soit identifié et qu’il soit conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (art. 1366 C. civ.). Le règlement (UE) n° 910/2014, dit eIDAS, reconnaît l’horodatage électronique comme service de confiance et attache à l’horodatage électronique qualifié une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données. Sa révision par le règlement (UE) 2024/1183 ajoute les registres électroniques à la liste des services de confiance, ce qui ouvre la voie à un horodatage qualifié fondé sur une chaîne de blocs.

La valeur probante de l’inscription sur une chaîne de blocs

L’inscription d’une empreinte dans une chaîne de blocs publique établit que le fichier correspondant existait à la date du bloc, sous réserve de deux limites. La première tient à l’identification de l’auteur : l’inscription prouve l’existence du fichier, non la qualité d’auteur ou d’inventeur de celui qui l’a inscrite, laquelle doit être établie par d’autres éléments. La seconde tient à la conservation du fichier original, l’empreinte ne permettant aucune reconstitution et toute modification ultérieure rendant la vérification impossible. En l’absence d’horodatage qualifié, l’inscription constitue un commencement de preuve que le juge apprécie librement, et les juridictions françaises ont commencé à admettre de tels éléments lorsqu’ils sont corroborés, sans que l’on puisse parler d’une jurisprudence établie. Un constat de commissaire de justice décrivant l’inscription et la vérification renforce utilement le dossier.

Les usages en propriété intellectuelle

L’horodatage trouve son utilité pour la preuve de la date de création d’une œuvre, pour l’établissement d’une possession personnelle antérieure opposable à un brevet ultérieur, pour la constitution des mesures de protection raisonnables exigées du détenteur d’un secret des affaires, et pour la traçabilité des versions successives d’un logiciel ou d’un dessin. Il ne confère aucun droit et ne remplace ni le dépôt d’un titre ni la publication.

L’essentiel

L’horodatage et la chaîne de blocs établissent qu’un fichier existait à une date donnée, sans prouver qui en est l’auteur ni créer de droit. Leur valeur est libre, renforcée lorsque l’horodatage est qualifié au sens du règlement eIDAS. Conserver l’original inchangé, documenter l’identité du déposant et combiner l’inscription avec un dépôt classique pour les créations à forte valeur.

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