Obligation de conseil du prestataire informatique

L’obligation de conseil du prestataire informatique est le devoir, reconnu par une jurisprudence constante, qui impose au professionnel de l’informatique d’informer son client, de le mettre en garde et de le conseiller sur l’adéquation de la solution proposée à ses besoins, avant et pendant l’exécution du contrat. Elle s’applique aux éditeurs, intégrateurs, développeurs et infogérants. L’obligation de conseil du prestataire informatique trouve sa source dans le droit commun des contrats et dans le déséquilibre de compétence entre le professionnel et son client.

Le contenu de l’obligation de conseil

D’abord, l’obligation d’information : le prestataire doit renseigner le client sur les caractéristiques, les prérequis et les limites de la solution. Ensuite, l’obligation de mise en garde : il doit attirer l’attention du client sur les risques d’une option choisie, d’un calendrier irréaliste ou d’un périmètre insuffisant. Enfin, l’obligation de conseil proprement dite : il doit orienter le client vers la solution adaptée à ses besoins, quitte à le dissuader d’un choix inadéquat. Cette obligation se prolonge par un devoir de collaboration active dans la définition du besoin, en particulier lors de la rédaction du cahier des charges d’un contrat de développement logiciel.

L’intensité de l’obligation et la collaboration du client

L’intensité de l’obligation varie selon la compétence du client. Elle est renforcée envers un client profane et atténuée envers un client disposant d’une direction informatique ou assisté d’un conseil. En contrepartie, le client est tenu d’une obligation de collaboration : exprimer ses besoins, fournir les informations, participer aux tests et à la recette informatique. Les tribunaux apprécient les responsabilités respectives au regard de ces obligations croisées et procèdent fréquemment à un partage. Les textes du droit commun des contrats sont consultables sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, la violation de l’obligation de conseil est le fondement le plus fréquent des actions des clients contre leurs prestataires en cas d’échec de projet. Elle peut conduire à la résolution du contrat, à la restitution des sommes versées et à des dommages et intérêts. Le prestataire se protège par la traçabilité de ses conseils et de ses mises en garde écrites, par des comptes rendus de réunion et par une définition rigoureuse du périmètre. Le cabinet intervient dans ces litiges pour les clients comme pour les prestataires, comme présenté sur la page contrats.