Liste en sus

La liste en sus recense les médicaments et dispositifs médicaux pris en charge par l’assurance maladie en sus des tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé. Elle déroge au financement forfaitaire par groupes homogènes de séjours, qui inclut normalement le coût des produits utilisés pendant l’hospitalisation, afin de ne pas freiner l’accès aux produits innovants et coûteux. L’inscription est prononcée par arrêté des ministres, et le tarif de responsabilité est fixé par le comité économique des produits de santé.

Les conditions d’inscription

L’inscription est réservée à des médicaments administrés principalement au cours d’hospitalisations, dont le coût est élevé au regard des tarifs des séjours et qui apportent un progrès thérapeutique suffisant. L’inscription vaut indication par indication.

Le tarif de responsabilité et l’achat hospitalier

L’assurance maladie rembourse l’établissement sur la base du tarif de responsabilité. Lorsque l’établissement achète en dessous de ce tarif, notamment à l’issue d’une mise en concurrence, l’écart est partagé entre l’établissement et l’assurance maladie selon des règles fixées par les textes. Le bon usage des produits est encadré par des contrats conclus avec l’agence régionale de santé et l’assurance maladie, et un usage non conforme peut entraîner une réduction du remboursement.

La radiation et la concurrence

La radiation de la liste en sus réintègre le coût du médicament dans le tarif du séjour, ce qui modifie profondément son économie et ses conditions d’achat. Elle intervient notamment lorsque des alternatives moins coûteuses existent. L’arrivée de biosimilaires ou de génériques hospitaliers, après l’expiration des brevets, se traduit par des appels d’offres où le prix devient décisif. Les médicaments de thérapie innovante, souvent administrés en une seule fois pour un coût très élevé, posent des questions particulières de financement.

L’essentiel

La liste en sus garantit le financement à l’hôpital des produits innovants et coûteux. Il convient de vérifier, indication par indication, l’éligibilité au regard de l’amélioration du service médical rendu et du coût de traitement. À l’approche de l’expiration d’un brevet, anticiper les effets d’une éventuelle radiation et des appels d’offres hospitaliers est un enjeu central de la stratégie commerciale.

---

Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats intervient dans les contentieux de brevets pharmaceutiques et sur les questions de réglementation du médicament qui les accompagnent, de l’autorisation de mise sur le marché au certificat complémentaire de protection.

Brevet pharmaceutique et réglementation du médicament · Jurisprudence pharmaceutique · Nous exposer la situation