Protection des algorithmes

Un algorithme est une suite finie d’opérations permettant de résoudre un problème ou d’obtenir un résultat à partir de données d’entrée. En tant que tel, il relève des idées et des méthodes mathématiques, que ni le droit d’auteur ni le droit des brevets ne protègent : l’article 52 de la Convention sur le brevet européen et l’article L. 611-10 du code de la propriété intellectuelle excluent les méthodes mathématiques et les programmes d’ordinateur considérés en tant que tels, et le droit d’auteur ne protège que la forme d’expression du programme, non les idées et principes qui en sont à la base. La protection s’obtient donc de manière indirecte, par le brevet lorsqu’un effet technique est produit, par le droit d’auteur sur le code, par le secret des affaires et par le contrat.

L’exclusion de l’algorithme en tant que tel

Le principe selon lequel les idées sont de libre parcours s’applique pleinement à l’algorithme. Le droit d’auteur protège le code qui le met en œuvre, non la méthode de calcul, de sorte qu’un tiers peut réécrire un programme accomplissant les mêmes opérations sans contrefaire. La protection du logiciel est ainsi une protection de la forme. En droit des brevets, l’algorithme n’entre dans le champ de la brevetabilité que par l’intermédiaire d’une invention mise en œuvre par ordinateur, lorsque son application produit un effet technique allant au-delà des interactions normales entre un programme et une machine.

Le secret des affaires comme protection principale

En pratique, l’algorithme est le plus souvent protégé par le secret des affaires, régi par les articles L. 151-1 et suivants du code de commerce. La protection suppose que l’information ne soit pas généralement connue ou aisément accessible, qu’elle ait une valeur commerciale du fait de son caractère secret et qu’elle fasse l’objet de mesures de protection raisonnables. Cette voie est fragile pour les programmes distribués, exposés à l’ingénierie inverse, que la loi autorise lorsqu’elle est pratiquée sur un produit licitement obtenu, sous réserve des limites propres à la décompilation des logiciels.

Les obligations de transparence et leurs limites

La protection de l’algorithme rencontre des obligations de transparence croissantes. Le code des relations entre le public et l’administration impose, à l’article L. 311-3-1, l’information des personnes faisant l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique et la communication, à leur demande, des règles et principales caractéristiques de ce traitement. Ces obligations sont conçues pour ne pas imposer la divulgation du code source ni des secrets d’affaires, et elles s’accompagnent d’obligations de confidentialité à la charge des autorités.

L’essentiel

L’algorithme en tant que tel n’est protégé ni par le droit d’auteur ni par le brevet. Sa protection passe par le droit d’auteur sur le code, par le brevet lorsque son application produit un effet technique, et surtout par le secret des affaires, qui exige des mesures de protection documentées. Il convient de cartographier chaque composant d’un système pour lui affecter le régime adapté et d’anticiper les demandes de transparence qui peuvent émaner des autorités ou des utilisateurs.

---

Cette entrée du lexique a une portée générale et ne vaut pas consultation.

Dhenne Avocats est un cabinet de contentieux des brevets. Les matières qui n’en relèvent pas, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, contrats informatiques, sont conduites par des praticiens avec lesquels le cabinet travaille régulièrement, et par le cabinet lui-même lorsqu’elles se greffent sur un litige de brevet.

Avocat en propriété intellectuelle · Nous exposer la situation