Bonnes moeurs

Par exception, les inventions dont la publication ou la mise en oeuvre sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs ne pourront pas faire l’objet d’un brevet.

Cela ne signifie pas que ces inventions ne sont pas brevetables (i.e. ne satisfont pas les conditions de brevetabilité), mais que l’on considère que le droit des brevets ne doit pas encourager leur développement pour des raisons morales.

En effet, le mot « mœurs » est issu du latin « mores » désigne les habitudes de vie. Les mœurs sont bonnes lorsqu’elles correspondent à un mode de vie jugé moralement bon. La notion de bonnes mœurs implique ainsi un jugement de valeur par rapport à une morale d’un groupe social reçue en un temps et en un lieu donnés.