Contrat d’infogérance

Le contrat d’infogérance est le contrat par lequel une entreprise confie à un prestataire la gestion et l’exploitation de tout ou partie de son système d’information : infrastructures, réseaux, postes de travail, applications ou support aux utilisateurs. Il s’agit d’une externalisation de longue durée, qui transfère au prestataire la responsabilité opérationnelle d’un service tout en laissant au client la maîtrise de sa stratégie. Le contrat d’infogérance combine des prestations d’hébergement, de maintenance applicative et d’exploitation.

Les phases du contrat d’infogérance

D’abord, la phase de transition, pendant laquelle le prestataire reprend les actifs, les contrats de licence, parfois le personnel, et documente l’existant. Ensuite, la phase d’exploitation, régie par un accord de niveau de service, une gouvernance à plusieurs niveaux et un mécanisme de gestion des changements. Enfin, la phase de sortie, organisée par la clause de réversibilité, qui permet au client de reprendre le service ou de le confier à un autre prestataire. Chaque phase fait l’objet d’obligations, de délais et de livrables propres.

Les clauses sensibles

Le prix, souvent indexé et révisable en fonction des volumes, doit prévoir des mécanismes de comparaison avec le marché. La responsabilité est plafonnée, avec des exceptions pour la faute lourde, la violation de la confidentialité et les atteintes aux données. Les licences de logiciels exploitées par le prestataire pour le compte du client doivent autoriser cet usage, faute de quoi le client s’expose à des réclamations des éditeurs. Le contrat traite aussi de la sous-traitance, de la localisation des données, de la conformité au règlement général sur la protection des données et de la sécurité. Les textes du droit commun sont consultables sur Légifrance.

Ce qu’il faut retenir

En pratique, le contrat d’infogérance crée une dépendance forte et durable. Sa réussite repose sur un périmètre précis, des indicateurs mesurés, une gouvernance effective et une réversibilité testée. Les litiges portent sur la qualité de service, les surcoûts et les conditions de sortie. Le cabinet rédige et négocie ces contrats et intervient dans ces litiges, comme présenté sur la page contrats.