Le certificat d’obtention végétale (« COV ») est un titre de propriété industrielle reconnaissant un droit exclusif sur l’exploitation d’une variété végétale. Il s’agit de protéger ainsi le fruit de l’activité du sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles).
Ainsi, le COV constitue donc un instrument de propriété intellectuelle qui confère à son titulaire un droit exclusif sur une variété végétale nouvellement créée ou découverte. Il est délivré par les autorités nationales compétentes, généralement des offices de la propriété intellectuelle, et est valable pendant une durée limitée (généralement de 20 à 25 ans).
Le COV est destiné à encourager l’innovation et la création de nouvelles variétés végétales en permettant aux obtenteurs de récupérer les investissements nécessaires à la recherche et au développement de ces variétés. Il protège également les droits des agriculteurs en leur permettant de cultiver des variétés protégées sans être poursuivis en justice pour contrefaçon.
Pour obtenir un COV, l’obtenteur doit prouver que la variété végétale répond à certains critères de nouveauté, d’homogénéité, de stabilité et d’utilité. Le titulaire du COV a le droit exclusif de produire, reproduire, conditionner, offrir à la vente, vendre ou importer du matériel de reproduction de la variété protégée. Cependant, les agriculteurs ont le droit d’utiliser les produits de leur propre récolte pour la replantation, sous certaines conditions.
Les COV sont régis par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), qui établit des normes et des critères pour la protection des variétés végétales à l’échelle internationale.
Les certificats d’obtention végétale (COV) suscitent plusieurs problèmes juridiques, notamment :
En raison de ces problèmes juridiques et autres, les COV sont souvent le sujet de débats et de controverses dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement.