Plant variety certificate

The certificat d’obtention végétale (« COV ») est un titre de propriété industrielle qui confère un droit exclusif sur une variété végétale. Il protège ainsi le travail du sélectionneur sur tout matériel végétal, qu’il s’agisse d’un cultivar horticole ou de semences agricoles.

La nature et la délivrance du COV

Le COV est donc un instrument de intellectual property. Il confère à son titulaire un droit exclusif sur une variété nouvellement créée ou découverte. En France, l’Instance nationale des obtentions végétales le délivre. Pour l’Union européenne, l’Office communautaire des variétés végétales délivre un titre équivalent. La protection dure en principe vingt-cinq ans, et trente ans pour certaines espèces.

Le COV encourage l’innovation végétale. Il permet en effet aux obtenteurs d’amortir leurs investissements de recherche et de développement.

Les conditions et les effets du COV

Pour obtenir un COV, l’obtenteur doit établir que la variété est nouvelle, distincte, homogène et stable. Elle doit aussi porter une dénomination. Le titulaire a alors le droit exclusif de produire, reproduire, conditionner, offrir à la vente, vendre ou importer le matériel de reproduction de la variété. Toutefois, les agriculteurs peuvent, sous conditions, ressemer le produit de leur propre récolte.

Au plan international, la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) encadre ces titres. Elle fixe des normes et des critères communs pour protéger les variétés végétales.

Les débats autour du COV

Les certificats d’obtention végétale soulèvent plusieurs questions, notamment :

1. Les litiges de propriété intellectuelle. Le droit exclusif du titulaire peut l’opposer aux agriculteurs ou à d’autres obtenteurs.
2. Les conflits d’intérêts. Les agriculteurs voient parfois limiter leur faculté de ressemer ou d’échanger des semences. Cette limite pèse alors sur leurs pratiques.
3. La biodiversité. Selon certains, les COV réduisent la diversité des semences disponibles. Ils favoriseraient ainsi les variétés commerciales au détriment des variétés locales.
4. La sécurité alimentaire. Le débat porte aussi sur la résistance des variétés protégées aux maladies et aux ravageurs. Il concerne enfin leur adaptation au changement climatique.
5. La souveraineté alimentaire. Enfin, les COV interrogent la capacité des États à protéger leur patrimoine génétique et à maîtriser leur production alimentaire.

Pour ces raisons, les COV nourrissent de nombreux débats dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement.

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