Classification de Nice

La classification de Nice est la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, instituée par l’Arrangement de Nice de 1957 et administrée par l’OMPI. Elle répartit l’ensemble des produits et services en quarante-cinq classes, trente-quatre classes de produits et onze classes de services, chacune assortie d’un intitulé général et d’une liste alphabétique. L’INPI, l’EUIPO et la quasi-totalité des offices du monde l’appliquent au dépôt des marques.

La fonction de la classification

La classification a une fonction administrative. Elle organise le registre, détermine le montant des redevances, calculées par classe, et facilite les recherches d’antériorités en regroupant les produits et services comparables. Elle n’a pas, en elle-même, de portée juridique sur l’étendue de la protection. Deux produits rangés dans la même classe peuvent être différents au sens du droit des marques, et deux produits relevant de classes distinctes peuvent être similaires, de sorte que le principe de spécialité et l’appréciation de la similitude des produits et services s’opèrent au regard de leur nature, de leur destination et de leurs circuits de distribution, non de leur classe.

La rédaction du libellé

Le déposant doit désigner les produits et services avec suffisamment de clarté et de précision pour permettre aux autorités et aux opérateurs économiques de déterminer, sur cette seule base, l’étendue de la protection demandée. La Cour de justice de l’Union européenne juge que l’emploi des indications générales des intitulés de classes n’est admis que si ces indications sont elles-mêmes claires et précises, et qu’une demande ne couvre que les produits et services littéralement visés par le libellé, et non l’ensemble de la classe. Cette solution, reprise par le règlement (UE) 2017/1001 et la directive (UE) 2015/2436, impose de rédiger un libellé qui décrit l’activité réelle et ses extensions prévisibles, sans recourir à des formules vagues qui seraient rejetées ou interprétées restrictivement.

Les enjeux pratiques

Le libellé fixe le périmètre du droit pour toute la vie de la marque, puisqu’il ne peut être étendu après le dépôt et ne peut être que restreint. Un libellé trop étroit expose le titulaire à ne pouvoir agir que sur le terrain de la similitude, et un libellé trop large l’expose à une déchéance partielle pour défaut d’usage sérieux, au terme de cinq ans, pour les produits et services non exploités. La classification est révisée régulièrement, et la version applicable est celle en vigueur à la date du dépôt, ce qui peut conduire à des différences de classement entre marques anciennes et récentes pour un même produit, sans incidence sur la comparaison des produits. Lors du dépôt de marque, le choix des classes et la rédaction du libellé méritent donc autant d’attention que le choix du signe.

L’essentiel

La classification de Nice range les produits et services en quarante-cinq classes et sert à organiser le dépôt et le registre, sans déterminer par elle-même la portée de la marque. Le libellé doit être clair, précis et conforme à l’activité réelle et à ses développements raisonnables. Rédiger le libellé avec soin, éviter les intitulés généraux imprécis, et retenir que seuls les produits et services effectivement exploités résisteront à une action en déchéance.

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